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QUESTIONS ECRITES ET REPONSES :
BILAN DES MOIS DE NOVEMBRE - DECEMBRE 2009
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Les questions écrites sont un des outils du travail parlementaire qui permet aux députés de contrôler l'action du Gouvernement en l'interrogeant sur une question précise. Leur nombre conséquent, environ 14 000 par an, illustre les liens constants entre la Représentation nationale et le Gouvernement.
Questions comme réponses sont inscrites au Journal Officiel de la République. Le Ministre est tenu de répondre dans le mois suivant la publication de la réponse, ce délai pouvant être renouvelé une fois.
* LES QUESTIONS ECRITES
Santé – ordre national des infirmières
Emile BLESSIG a attiré l'attention de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, sur l'inscription automatique des infirmiers et infirmières au tableau tenu par l'ordre.
[...] L'article 63 de la loi portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires stipule :
« L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.
« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre. »
[...] Cependant, il semblerait qu'à ce jour, le décret d'application n'ait pas encore été pris. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître le calendrier, le champ d'application et savoir si cette inscription automatique est susceptible de dispenser les infirmiers et infirmières salariés fonctionnaires de toute cotisation à l'ordre.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE du 24.11.09 N° 64720)
1) Immigration – visas biométriques
Question :
En octobre dernier, Emile BLESSIG avait attiré l'attention de M.Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, sur les préoccupations des associations humanitaires relatives à la mise en oeuvre des visas biométriques français.
[...]
L'association humanitaire alsacienne « Les Enfants de Tchernobyl » a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France chaque été des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de 3 à 8 semaines.
[...]
C'est pourquoi, Emile BLESSIG souhaitait avoir des précisions quant à l'évolution de la mise en oeuvre des visas biométriques et à leur délivrance pour l'été 2010, pour ces groupes d'enfants invités en France par de nombreuses familles bénévoles alsaciennes.
Réponse :
M. le Ministre a précisé à Emile BLESSIG que la biométrie ne serait pas mise en oeuvre ni en Ukraine, ni en Russie en 2010. Les associations humanitaires, telle que « Les Enfants de Tchernobyl » pourront par conséquent déposer leurs demandes de visas auprès des services consulaires de la même manière que les années précédentes.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE N° 61402)
2) Affaires Etrangères / Sri Lanka
Question :
En septembre dernier, Emile BLESSIG avait attiré l'attention de M Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation des réfugiés Tamouls au Sri Lanka.
[...]
Quelques semaines après la défaite des Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), près de 300 000 civils restent enfermés dans des camps sous tutelle de l'armée Sri Lankaise. Force est de constater que la fin du conflit n'a pas marqué la fin de l'oppression, et l'on assiste quotidiennement à la dégradation de la situation du peuple Tamoul.
[...]
La situation humanitaire est encore préoccupante aujourd'hui et Emile BLESSIG souhaitait avoir des précisions sur les conditions d'accès aux camps par les ONG internationales et les agences de l'ONU.
Réponse :
M. le Ministre a précisé à Emile BLESSIG que la situation au Sri Lanka est au centre de ses préoccupations. La France a affecté au haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) une contribution d'un million d'euros et qu'elle a financé à hauteur de 600 000 euros les activités des deux ONG françaises présentes sur place. Elle a également fourni une aide d'urgence avec la mise en place d'un hôpital de campagne de la sécurité civile à Cheddikkulam, qui a permis de soigner des milliers de civils. La France met tout en oeuvre pour améliorer le sort des personnes déplacées dans les camps, tout en encourageant le retour dans leurs régions d'origine.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE N° 58506)