"Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 4 - janvier 2010)Le projet de loi relatif à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
Une réponse aux préoccupations des artisans et des commerçantsLa TNT en Alsace
Le 2 février 2010, l’Alsace passe au tout numérique et tous les Alsaciens devront avoir accès gratuitement à 19 chaînes numériques.Régionales - Réunion P. Richert, jeudi 28 janvier à Ribeauvillé
Co-voiturage organisé au départ de la circonscription de Saverne. S'inscrire au 03 88 91 25 88.Le Lycée de Bouxwiller devient le Lycée Adrien-Zeller
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace du 8 janvier 2010, placée sous la présidence d’André Reichardt, a décidé d’attribuer le nom d’Adrien Zeller au lycée de Bouxwiller."Réponses Economiques"
la lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 2 - novembre 2009)Le Grenelle 1
La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, établit une véritable feuille de route avec des objectifs chiffrés, les moyens pour les atteindre et un calendrier.Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.Plan de relance
Le point d'étape mensuel.......Le point sur la réforme de La Poste
Pourquoi changer le statut de La Poste ? La Poste va-t-elle être privatisée ? Est-ce la fin du service Public ? Les réponses à vos questionsLe Contrat Passerelle
Sur notre territoire, au 31 août 2009, sur 4 823 demandeurs d’emploi, 1 025 sont des jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente une augmentation du chômage des jeunes de 55,4 % en un an.Un Plan de 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise
Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi."Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 1 - octobre 2009)Rencontre de la Commission des Lois
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois, a convié à dîner ce mardi 13 octobre les membres de sa Commission afin d'échanger sur les travaux à venir à la commission.Ligne Grande Vitesse Est
Entretien d'Emile BLESSIG avec Alain CUCCARONI Directeur des Opérations de la LGV Est à Réseau Ferré de FranceRéunion de l'APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays)
Dans le cadre de la réforme à venir des collectivités territoriales, le Projet de Loi propose de supprimer la création de nouveaux pays mais de maintenir les pays existants.Débat
au sujet de la crise économiqueEmile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.Le Droit au Logement - Mode d'emploi
La question du logement est au coeur de la vie quotidienne des Françaises et des Français.Le Grenelle 1 - Les 13 domaines d'action - Ce que dit la loi.
Le Grenelle de l'Environnement a permis de prendre conscience des problèmes environnementaux, d'inciter nos concitoyens à faire des efforts dans leur vie quotidienne et d'inciter les entreprises à agir en faveur de l'environnement.Bilan de la réduction d'impôt sur le revenu 2008
Conformément aux engagements du Président de la République lors du sommet social du 18 février, le Gouverneemnt a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu. 5,5 millions de foyers se sont révélés éligibles à cette mesure.Un Plan de Prévention de la délinquance en 21 mesures
François Fillon a présidé, le 2 octobre dernier le Comité interministériel de prévention de la délinquance. A l'issue du comité, un plan national de prévention de la délinquance a été présenté.
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QUESTIONS ECRITES ET REPONSES :
BILAN DES MOIS DE NOVEMBRE - DECEMBRE 2009
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Les questions écrites sont un des outils du travail parlementaire qui permet aux députés de contrôler l'action du Gouvernement en l'interrogeant sur une question précise. Leur nombre conséquent, environ 14 000 par an, illustre les liens constants entre la Représentation nationale et le Gouvernement.
Questions comme réponses sont inscrites au Journal Officiel de la République. Le Ministre est tenu de répondre dans le mois suivant la publication de la réponse, ce délai pouvant être renouvelé une fois.
* LES QUESTIONS ECRITES
Santé – ordre national des infirmières
Emile BLESSIG a attiré l'attention de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé et des Sports, sur l'inscription automatique des infirmiers et infirmières au tableau tenu par l'ordre.
[...] L'article 63 de la loi portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires stipule :
« L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.
« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l'inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l'ordre. »
[...] Cependant, il semblerait qu'à ce jour, le décret d'application n'ait pas encore été pris. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître le calendrier, le champ d'application et savoir si cette inscription automatique est susceptible de dispenser les infirmiers et infirmières salariés fonctionnaires de toute cotisation à l'ordre.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE du 24.11.09 N° 64720)
* LES REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES
1) Immigration – visas biométriques
Question :
En octobre dernier, Emile BLESSIG avait attiré l'attention de M.Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, sur les préoccupations des associations humanitaires relatives à la mise en oeuvre des visas biométriques français.
[...]
L'association humanitaire alsacienne « Les Enfants de Tchernobyl » a pour but d'aider les populations d'Ukraine et de Russie touchées par les retombées radioactives du réacteur nucléaire de Tchernobyl. L'une de ses principales actions est d'inviter en France chaque été des enfants ukrainiens et russes pour des séjours de 3 à 8 semaines.
[...]
C'est pourquoi, Emile BLESSIG souhaitait avoir des précisions quant à l'évolution de la mise en oeuvre des visas biométriques et à leur délivrance pour l'été 2010, pour ces groupes d'enfants invités en France par de nombreuses familles bénévoles alsaciennes.
Réponse :
M. le Ministre a précisé à Emile BLESSIG que la biométrie ne serait pas mise en oeuvre ni en Ukraine, ni en Russie en 2010. Les associations humanitaires, telle que « Les Enfants de Tchernobyl » pourront par conséquent déposer leurs demandes de visas auprès des services consulaires de la même manière que les années précédentes.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE N° 61402)
2) Affaires Etrangères / Sri Lanka
Question :
En septembre dernier, Emile BLESSIG avait attiré l'attention de M Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères, sur la situation des réfugiés Tamouls au Sri Lanka.
[...]
Quelques semaines après la défaite des Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), près de 300 000 civils restent enfermés dans des camps sous tutelle de l'armée Sri Lankaise. Force est de constater que la fin du conflit n'a pas marqué la fin de l'oppression, et l'on assiste quotidiennement à la dégradation de la situation du peuple Tamoul.
[...]
La situation humanitaire est encore préoccupante aujourd'hui et Emile BLESSIG souhaitait avoir des précisions sur les conditions d'accès aux camps par les ONG internationales et les agences de l'ONU.
Réponse :
M. le Ministre a précisé à Emile BLESSIG que la situation au Sri Lanka est au centre de ses préoccupations. La France a affecté au haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) une contribution d'un million d'euros et qu'elle a financé à hauteur de 600 000 euros les activités des deux ONG françaises présentes sur place. Elle a également fourni une aide d'urgence avec la mise en place d'un hôpital de campagne de la sécurité civile à Cheddikkulam, qui a permis de soigner des milliers de civils. La France met tout en oeuvre pour améliorer le sort des personnes déplacées dans les camps, tout en encourageant le retour dans leurs régions d'origine.
(Pour en savoir plus : intégralité du texte : cf lien QE N° 58506)
