"Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 4 - janvier 2010)Le projet de loi relatif à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
Une réponse aux préoccupations des artisans et des commerçantsLa TNT en Alsace
Le 2 février 2010, l’Alsace passe au tout numérique et tous les Alsaciens devront avoir accès gratuitement à 19 chaînes numériques.Régionales - Réunion P. Richert, jeudi 28 janvier à Ribeauvillé
Co-voiturage organisé au départ de la circonscription de Saverne. S'inscrire au 03 88 91 25 88.Le Lycée de Bouxwiller devient le Lycée Adrien-Zeller
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace du 8 janvier 2010, placée sous la présidence d’André Reichardt, a décidé d’attribuer le nom d’Adrien Zeller au lycée de Bouxwiller."Réponses Economiques"
la lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 2 - novembre 2009)Le Grenelle 1
La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, établit une véritable feuille de route avec des objectifs chiffrés, les moyens pour les atteindre et un calendrier.Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.Plan de relance
Le point d'étape mensuel.......Le point sur la réforme de La Poste
Pourquoi changer le statut de La Poste ? La Poste va-t-elle être privatisée ? Est-ce la fin du service Public ? Les réponses à vos questionsLe Contrat Passerelle
Sur notre territoire, au 31 août 2009, sur 4 823 demandeurs d’emploi, 1 025 sont des jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente une augmentation du chômage des jeunes de 55,4 % en un an.Un Plan de 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise
Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi."Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 1 - octobre 2009)Rencontre de la Commission des Lois
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois, a convié à dîner ce mardi 13 octobre les membres de sa Commission afin d'échanger sur les travaux à venir à la commission.Ligne Grande Vitesse Est
Entretien d'Emile BLESSIG avec Alain CUCCARONI Directeur des Opérations de la LGV Est à Réseau Ferré de FranceRéunion de l'APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays)
Dans le cadre de la réforme à venir des collectivités territoriales, le Projet de Loi propose de supprimer la création de nouveaux pays mais de maintenir les pays existants.Débat
au sujet de la crise économiqueEmile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.Le Droit au Logement - Mode d'emploi
La question du logement est au coeur de la vie quotidienne des Françaises et des Français.Le Grenelle 1 - Les 13 domaines d'action - Ce que dit la loi.
Le Grenelle de l'Environnement a permis de prendre conscience des problèmes environnementaux, d'inciter nos concitoyens à faire des efforts dans leur vie quotidienne et d'inciter les entreprises à agir en faveur de l'environnement.Bilan de la réduction d'impôt sur le revenu 2008
Conformément aux engagements du Président de la République lors du sommet social du 18 février, le Gouverneemnt a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu. 5,5 millions de foyers se sont révélés éligibles à cette mesure.Un Plan de Prévention de la délinquance en 21 mesures
François Fillon a présidé, le 2 octobre dernier le Comité interministériel de prévention de la délinquance. A l'issue du comité, un plan national de prévention de la délinquance a été présenté.
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INTERVENTIONS :
BILAN DES MOIS DE NOVEMBRE - DECEMBRE 2009
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I - Activité législative : Le Budget pour 2010
Emile BLESSIG a voté en faveur du projet de loi de finances pour 2010.
| Réactions d'Emile BLESSIG à l'issue du vote : " Le budget qui a été soumis au vote de notre assemblée est sérieux et prend en compte la dernière année du plan de relance. C'est un budget de reprise, un budget volontariste et vert ". |
Après 2009 et son « budget de la relance », 2010 sera l’année du budget de soutien de la reprise qui semble s’amorcer. Ce budget ne prévoit ni hausse des prélèvements obligatoires ni diminution des dépenses pour ne pas couper la reprise qui s’amorce.
C’est un budget volontariste que nous avons voté :
Volontariste, grâce à toutes les mesures de soutien à l'économie (exonération des charges sociales pour les TPE qui embauchent, le doublement du prêt à taux zéro, le remboursement anticipé du crédit impôt-recherche etc…);
Volontariste, car il soutient l’emploi :
- suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, soit 6 milliards d’impôt en moins pour aider les entreprises à recruter, c’est 0,7 point de PIB transférés au service de l’investissement et de l’emploi. C'est un gain concret pour l’économie.
- les mesures de lutte contre le chômage vont être reconduites et amplifiées : le dispositif de chômage partiel va être porté à 1000 heures ; le contrat de transition professionnelle sera étendu à de nouveaux bassins d’emplois, le budget 2010 prévoit qu’1,4 milliard sera apporté au Fonds d’investissement social, et 1,3 milliard seront consacrés au soutien à l’alternance.
C’est aussi un budget « vert » car plusieurs dispositifs sont réorientés en fonction de critères écologiques, concernant la construction des maisons, en particulier (un taux de déduction des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de résidence principale sera réservé à des logements bénéficiant de certification « verte ») ; le bonus-malus auto qui a connu un grand succès sera rééquilibré (le niveau de bonus sera légèrement abaissé tout en gardant un système très incitatif) etc…
II - Activité législative :
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010
Emile BLESSIG a voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
| Réactions d'Emile BLESSIG à l'issue du vote : " La volonté de maîtrise de l’évolution des dépenses est respectée sans rationnement des soins ; au contraire, l’ONDAM est fixé à 3 %, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement et du Parlement d’assurer des soins de qualité pour tous, sur tout le territoire, et ce en parfaite cohérence avec la loi HPST que nous avons votée il y a peu ". |
Les points principaux :
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 s’inscrit dans un contexte difficile marqué par la crise économique sans précédent qui pèse sur les recettes de la sécurité sociale.
Ce texte de « sortie de crise » propose néanmoins plusieurs mesures importantes destinées à :
- poursuivre l’élargissement du financement de la protection sociale aux revenus du capital et la suppression des « niches » sociales qui réduisent les recettes ;
- poursuivre la politique de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie alors que pour la première fois en 2009 l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) avait pratiquement été respecté ;
- poursuivre la lutte contre les abus et fraudes.
