Cosignatures

Co-SIGNATURES Propositions de Lois

 

Janvier 2012

  • Emile BLESSIG a cosigné la Proposition de loi de Xavier Breton, Charles de la Verpillière et Michel Voisin relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications. Lire l'exposé des motifs.

     
  • Emile Blessig a co-signé une proposition de résolution, déposée par le député du Jura Monsieur Jean-Marie Sermier, tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement et aux conditions d'exercice des agences de notations, en ce qui concerne leurs appréciations portées sur notre économie nationale.

Janvier - Septembre 2011

  • la proposition de loi de Monsieur Dominique DORD visant à atribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie ;
  • la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à réglementer le commerce de l'or et des métaux précieux et sa publicité ;
  • la proposotion de loi de Monsieur Jean-Paul GARRAUD tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites ;
  • la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à mettre en place un crédit d'impôt pour les personnes qui organisent leur formation professionnelle ;
  • la proposition de loi de Monsieur Christian MENARD visant à instituer une médaille des Anciens Combattants ;
  • la proposition de loi de Monsieur Jean PRORIOL portant modernisation de la sous-traitance ;
  • la proposition de loi de Monsieur Christian KERT visant à renforcer les conditions de sécuritré des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger ;
  • la proposition de loi de Monsieur Paul SALEN visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction du temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade ;
  • la proposition de loi de Monsieur Georges MOTHRON relative à l'attribution et à la mutation de logements ;
  • la proposition de loi de Monsieur Marc LE FUR relative à l'encadrement du démarchage téléphonique des particuliers ;
  • la proposition de loi de Monsieur Damien MESLOT visant à interdire le versement des prestations familiales aux familles vivant en état de polygamie ;
  • la proposition de loi de Madame Marie-Hélène THORAVAL visant à permettre la renégociation d'un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution ;
  • la proposition de loi de Madame MARLAND-MILITELLO contre les escroqueries en matière de billeterie culturelle et sportive, en particulier sur internet ;
  • la proposition de loi de Monsieur Alain SUGUENOT relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée ;
  • la proposition de loi de Monsieur Thierry LAZARO visant à à reconnaître le vote blanc aux élections ;
  • la proposition de loi de Monsieur Thierry LAZARO visant à affiner la présentation des résultats électoraux  au regard du nombre d'électeurs inscrits  ;
  • la proposition de loi de Monsieur visant à abroger les permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national ;
  • la proposition de loi de Monsieur Richard MALLIE visant à encourager l'activité « utile » des détenus ;
  • la proposition de loi de Madame Véronique BESSE visant à instaurer une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet  ;
  • la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL  a l'HUISSIER relative à l'engagement citoyen  en qualité de sapeur pompier volontaire ;
  • la proposition de loi de Monsieur Jacques MYARD visant à faciliter l'agrément de retraités de la gendarmerie ou de la police nationale en qualité d'agents de police municipale  ;
  • la proposition de loi de Monsieur visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double ;
  • la proposition de loi de Madama Marie-Hélène THORAVAL visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru  ;
  • la proposition de loi de Monsieur Jean-François CHOSSY visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de travail ou de récupération à un parent gravement malade  ;
  • la proposition de loi de Madame Muriel MARLAND-MILITELLO visant à renforcer l'égalité entre salariés issus du privé et fonctionnaires dans l'accès au mandat de député  ;
  • la proposition de loi de Monsieur Dominique DORD relative à l'amélioration de la protection auditive vis à vis des sources sonores de loisirs  ;
  • la proposition de résolution de Monsieur Yves JEGO visant à une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi  ;
  • la proposition de résolution de Madame Henriette MARTINEZ visant à permettre au parent d'enfant franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce  ;
  • la proposition de loi de Madame Muriel  MARLAND-MILITELLO visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité, sans exception ;
  • la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à exonérer les associations ayant un but d'intérêt général du versement des droits d'auteur et des droits voisins ;
  • la proposition de loi de Monsieur Philippe VIGIER visant à instaurer un label « traçabilité sociale » ;
  • la proposition de loi de Madame Cécile DUMOULIN visant à créer un stage obligatoire, en fin de classe de seconde, de sensibilisation des élèves aux valeurs du milieu associatif ou humanitaire  ;
  • la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre DOOR visant à instituer un bouclier sanitaire  ;
  • la proposition de loi de Monsieur Olivier JARDE visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député ;
  • la proposition de loi de Monsieur Dominique PERBEN visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires ;
  • la proposition de résolution de Monsieur Chrisitan ESTROSI visant à créer une commission d'enquête relative au taux réel d'impôt sur les sociétés payé par les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises  ;