"Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 4 - janvier 2010)Le projet de loi relatif à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
Une réponse aux préoccupations des artisans et des commerçantsLa TNT en Alsace
Le 2 février 2010, l’Alsace passe au tout numérique et tous les Alsaciens devront avoir accès gratuitement à 19 chaînes numériques.Régionales - Réunion P. Richert, jeudi 28 janvier à Ribeauvillé
Co-voiturage organisé au départ de la circonscription de Saverne. S'inscrire au 03 88 91 25 88.Le Lycée de Bouxwiller devient le Lycée Adrien-Zeller
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace du 8 janvier 2010, placée sous la présidence d’André Reichardt, a décidé d’attribuer le nom d’Adrien Zeller au lycée de Bouxwiller."Réponses Economiques"
la lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 2 - novembre 2009)Le Grenelle 1
La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, établit une véritable feuille de route avec des objectifs chiffrés, les moyens pour les atteindre et un calendrier.Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.Plan de relance
Le point d'étape mensuel.......Le point sur la réforme de La Poste
Pourquoi changer le statut de La Poste ? La Poste va-t-elle être privatisée ? Est-ce la fin du service Public ? Les réponses à vos questionsLe Contrat Passerelle
Sur notre territoire, au 31 août 2009, sur 4 823 demandeurs d’emploi, 1 025 sont des jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente une augmentation du chômage des jeunes de 55,4 % en un an.Un Plan de 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise
Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi."Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 1 - octobre 2009)Rencontre de la Commission des Lois
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois, a convié à dîner ce mardi 13 octobre les membres de sa Commission afin d'échanger sur les travaux à venir à la commission.Ligne Grande Vitesse Est
Entretien d'Emile BLESSIG avec Alain CUCCARONI Directeur des Opérations de la LGV Est à Réseau Ferré de FranceRéunion de l'APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays)
Dans le cadre de la réforme à venir des collectivités territoriales, le Projet de Loi propose de supprimer la création de nouveaux pays mais de maintenir les pays existants.Débat
au sujet de la crise économiqueEmile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.Le Droit au Logement - Mode d'emploi
La question du logement est au coeur de la vie quotidienne des Françaises et des Français.Le Grenelle 1 - Les 13 domaines d'action - Ce que dit la loi.
Le Grenelle de l'Environnement a permis de prendre conscience des problèmes environnementaux, d'inciter nos concitoyens à faire des efforts dans leur vie quotidienne et d'inciter les entreprises à agir en faveur de l'environnement.Bilan de la réduction d'impôt sur le revenu 2008
Conformément aux engagements du Président de la République lors du sommet social du 18 février, le Gouverneemnt a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu. 5,5 millions de foyers se sont révélés éligibles à cette mesure.Un Plan de Prévention de la délinquance en 21 mesures
François Fillon a présidé, le 2 octobre dernier le Comité interministériel de prévention de la délinquance. A l'issue du comité, un plan national de prévention de la délinquance a été présenté.Actualités
13/10/2009Emile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Deux objectifs animent le Gouvernement :
– susciter une offre légale, limitée aux jeux les plus demandés et contrôlée par l'État ;
– marginaliser les opérateurs illégaux, qui ne présenteraient pas des garanties suffisantes en matière de prévention de l'addiction et de lutte contre la fraude ou le blanchiment.
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Rappel : Emile BLESSIG a été co-auteur d'un rapport d'information en février 2008
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- Autorisation et définitions de certains types de paris :
Pour établir le périmètre des jeux ouverts à la concurrence sur Internet, le projet de loi ouvre à la concurrence les trois domaines sur lesquels se concentre la demande des joueurs sur Internet.
Les paris sportifs à cote (paris dans lesquels l’opérateur de jeux parie contre le joueur).
Le projet de loi autorise les opérateurs légaux à proposer, au choix, des paris sportifs à cote ou sous forme mutuelle, et à développer une offre encadrée de paris en direct.
Les paris hippiques qui vit avec la tradition du pari mutuel.
En matière de jeux de casinos, le Gouvernement a décidé d’ouvrir à la concurrence le poker en ligne. Le Gouvernement refuse d’étendre l’ouverture aux jeux de hasard pur des casinos, en particulier les machines à sous.
- La fiscalité et le financement de la filière sportive :
Les opérateurs seront soumis à une fiscalité sur les mises.
Une partie de ces recettes fiscales et sociales sera destinée au financement de la lutte contre la dépendance aux jeux.
- Création d’une autorité administrative indépendante chargée de faire respecter ce cadre règlementaire :
Une autorité de régulation indépendante va être créée pour attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet.
Mais ces licences, qui seront valables pour une durée 5 ans renouvelables, ne seront attribuées qu’aux opérateurs qui respecteront un cahier des charges précis, dont le projet de loi fixe les bases.
L’autorité de régulation aura pour mission de contrôler le respect de ce cahier des charges.
- Renforcement des sanctions contre les opérateurs hors du cadre règlementaire :
Pour les sites qui resteront illégaux, la première des contraintes va être de ne pas pouvoir faire, contrairement aux opérateurs légaux, de publicité ou de ne pas pouvoir sponsoriser des clubs de sport professionnels.
Le projet de loi prévoit des amendes lourdes en cas de publicité pour un site illégal.
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