"Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 4 - janvier 2010)Le projet de loi relatif à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
Une réponse aux préoccupations des artisans et des commerçantsLa TNT en Alsace
Le 2 février 2010, l’Alsace passe au tout numérique et tous les Alsaciens devront avoir accès gratuitement à 19 chaînes numériques.Régionales - Réunion P. Richert, jeudi 28 janvier à Ribeauvillé
Co-voiturage organisé au départ de la circonscription de Saverne. S'inscrire au 03 88 91 25 88.Le Lycée de Bouxwiller devient le Lycée Adrien-Zeller
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace du 8 janvier 2010, placée sous la présidence d’André Reichardt, a décidé d’attribuer le nom d’Adrien Zeller au lycée de Bouxwiller."Réponses Economiques"
la lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 2 - novembre 2009)Le Grenelle 1
La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, établit une véritable feuille de route avec des objectifs chiffrés, les moyens pour les atteindre et un calendrier.Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.Plan de relance
Le point d'étape mensuel.......Le point sur la réforme de La Poste
Pourquoi changer le statut de La Poste ? La Poste va-t-elle être privatisée ? Est-ce la fin du service Public ? Les réponses à vos questionsLe Contrat Passerelle
Sur notre territoire, au 31 août 2009, sur 4 823 demandeurs d’emploi, 1 025 sont des jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente une augmentation du chômage des jeunes de 55,4 % en un an.Un Plan de 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise
Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi."Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 1 - octobre 2009)Rencontre de la Commission des Lois
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois, a convié à dîner ce mardi 13 octobre les membres de sa Commission afin d'échanger sur les travaux à venir à la commission.Ligne Grande Vitesse Est
Entretien d'Emile BLESSIG avec Alain CUCCARONI Directeur des Opérations de la LGV Est à Réseau Ferré de FranceRéunion de l'APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays)
Dans le cadre de la réforme à venir des collectivités territoriales, le Projet de Loi propose de supprimer la création de nouveaux pays mais de maintenir les pays existants.Débat
au sujet de la crise économiqueEmile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.Le Droit au Logement - Mode d'emploi
La question du logement est au coeur de la vie quotidienne des Françaises et des Français.Le Grenelle 1 - Les 13 domaines d'action - Ce que dit la loi.
Le Grenelle de l'Environnement a permis de prendre conscience des problèmes environnementaux, d'inciter nos concitoyens à faire des efforts dans leur vie quotidienne et d'inciter les entreprises à agir en faveur de l'environnement.Bilan de la réduction d'impôt sur le revenu 2008
Conformément aux engagements du Président de la République lors du sommet social du 18 février, le Gouverneemnt a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu. 5,5 millions de foyers se sont révélés éligibles à cette mesure.Un Plan de Prévention de la délinquance en 21 mesures
François Fillon a présidé, le 2 octobre dernier le Comité interministériel de prévention de la délinquance. A l'issue du comité, un plan national de prévention de la délinquance a été présenté.Actualités
18/03/2009Emile BLESSIG a voté en faveur du Projet de Loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires
"Apporter une réponse à l’ensemble des préoccupations des Français en matière de santé, réduire les inégalités, garantir la qualité des soins, construire un système moderne, tels étaient les enjeux de ce texte".
Quels sont les objectifs principaux :
- la modernisation des établissements de santé, grâce notamment :
- au renforcement des pouvoirs du directeur,
- à la la création de communautés hospitalières de territoire (CHT) (rapprochements entre hôpitaux publics autour de projets pertinents en termes d’activité médicale, de taille des établissements et de flux de population)
- un accès de tous à des soins de qualité sur tout le territoire
- par l’intermédiaire d’une offre de soins définie en fonction des besoins de la population ;
- par le développement des coopérations entre médecine de ville et médecine hospitalière ;
- par la régulation de la démographie médicale.
- le développement de l’éducation thérapeutique et de la prévention
- interdiction de la vente d’alcool aux mineurs ;
- interdiction de la vente de cigarettes aux mineurs ;
- une meilleure organisation territoriale de notre système de santé :
par la création des agences régionales de santé (ARS) qui permettront un pilotage unifié et responsabilisé au niveau régional.
Quelles sont les avancées du texte en matière de lutte contre l’alcoolisme ?
- la vente d’alcool aux mineurs est désormais interdite ;
- il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal, sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, autorisées par le représentant de l’État dans le département.
Cette mesure cible l’interdiction des open-bars tout en préservant l’activité du secteur viticole.
- la vente d’alcool à emporter est interdite dans les stations services de 18h à 8h du matin ;
- La vente de boissons alcoolisées réfrigérées dans les stations services est totalement interdite.
- Le maire peut également fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.
- La publicité en faveur des boissons alcooliques sur Internet est autorisée, à l’exclusion des sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport.
Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le tabagisme ?
La vente de cigarettes est interdite aux mineurs
(auparavant, seuls les moins de 16 ans étaient concernés).
Qu’en est-il de la lutte contre l’obésité ?
les recommandations relatives à la nutrition en restauration scolaire (actuellement prévues par une circulaire) deviennent obligatoires ;
le contenu calorique des produits alimentaires transformés devra être indiqué dans les messages publicitaires ;
enfin, les tickets-restaurants pourront désormais être utilisés pour l’achat de fruits et légumes.
En quoi le texte réforme-t-il l’organisation territoriale du système de santé ?
Afin d’unifier le pilotage du système de santé au niveau régional, le texte crée des agences régionales de santé (ARS), véritable « clé de voûte » du système.
Qu'est-ce qu'une ARS ?
Les ARS définissent et mettent en œuvre la politique régionale de santé et leur périmètre d’action couvrira l’ensemble du champ de la santé (la veille sanitaire, l’éducation et de prévention à la santé, l’organisation de l’offre de services de santé…) ;
L’ARS est un établissement public de l’Etat, doté d’un conseil de surveillance (présidé par le préfet de région) et dirigé par un directeur général nommé en Conseil des ministres.
Elle s’appuie sur une conférence régionale de santé et de l’autonomie chargée par ses avis de participer à la définition des politiques de santé.
Un comité de coordination devenu conseil national de pilotage des ARS coordonne l’action des ARS.
L’ARS dispose d’un projet régional de santé (PRS), instrument de la politique de santé au niveau régional.
Les sénateurs devraient examiner ce projet de loi à partir du 12 mai 2009.
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