
Avec le RSA, le Président de la République tient un engagement de campagne majeur et mène une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l’assistanat et en poursuivant l’effort de revalorisation du travail.
Constat :7 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté en France ;
un ménage français sur 8 vit avec un revenu insuffisant.
Le RMI a failli à sa mission d’insertion, il a enfermé un peu plus nos concitoyens dans l'assistance puisque ceux qui retrouvent un travail, perdent des revenus.
Les objectifs : Mettre fin aux effets pervers de l’assistanat.
Encourager le travail, faciliter le retour à l’emploi, réduire le nombre de travailleurs pauvres.
Il s'agit de garantir que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles.
Concrètement, le revenu de Solidarité active a pour objectif de mettre fin :
- à la perte d’argent au moment du retour au travail ;
- au "travail gratuit" : ( il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas).
Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?
Le RSA est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants comme le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) et l'API (Allocation Parent Isolé), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE) dont l’efficacité a été à plusieurs reprises contestée.
- pour ceux qui ne travaillent pas le RSA sera un revenu minimum et
- pour ceux qui travaillent, le RSA sera un complément de revenu.
Son fonctionnement
Accessible aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans ;
Des devoirs seront imposés au bénéficiaire du RSA :
Il implique l’obligation de chercher un emploi ; en cas de deux refus successifs d’offres d’emploi, le RSA sera suspendu.
Coût et financement
Plus de trois millions de foyers devraient percevoir le RSA.
Le RSA coûtera 1,5 milliards d’euros. C’est un effort considérable pour la nation.
On ne le financera pas par les déficits, mais par une hausse de la fiscalité sur le capital (prélèvement supplémentaire de 1,1 % sur les revenus du capital, à savoir les revenus du patrimoine et ceux du placement).
Les revenus du capital étaient jusque là taxés à 11 %, ils le seront désormais à hauteur de 12,1 %.
Cette contribution spécifique de solidarité de 1,1 % devrait entrer en vigueur le 1er janvier. Ainsi concrètement, pour 1000 euros de revenus du capital (loyers, dividendes....), la contribution sera de 11 euros.
Comment ça marche ?
Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le RSA à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus.
Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du RSA, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent.
Exemple : une personne gagne 500 euros de salaire (un travail à mi-temps rémunéré au SMIC horaire), le RSA lui garantit un revenu d’environ 800 euros
Pour être équitable, le montant de RSA versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille.