Les 3èmes rencontres parlementaires sur les « Déchets »
« Une nouvelle impulsion pour la gestion des déchets en France », c'est le thème de la table ronde animée par Emile BLESSIG le 29 octobre.Etats Généraux des Pays
Les 27 et 28 octobre, Emile BLESSIG était à Caen pour présider les Etats Généraux de l'Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP).Le développement de l'économie numérique
Emile BLESSIG a été reçu le 20 octobre par Eric Besson, Secrétaire d'Etat, pour discuter, lors d'un dîner, des principales mesures du plan numérique 2012.Lutter contre la crise financière sans faire payer les contribuables
Le Président de la République a présenté les mesures décidées par la France pour rétablir la confiance sur les marchés financiers. Celles-ci s’articulent autour de quatre exigences fortes...Lancement d’un nouveau prêt étudiant
Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a signé, le 8 septembre, avec François Drouin, président d’Oséo, une convention instaurant un nouveau prêt étudiant sans condition de ressources et garanti par l’Etat.TNT : l’Alsace Bossue mieux couverte
Ayant régulièrement interpellé le Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sur cette question, Emile Blessig, député, a obtenu des précisions sur les évolutions à venir.Loi du 20 juin 2008 concernant les chiens dangereux
La Loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereuxLe Revenu de Solidarité Actif (RSA)
Avec le RSA, le Président de la République tient un engagement de campagne majeur et mène une politique ambitieuse envers les Français les plus démunis, en luttant contre l’assistanat et en poursuivant l’effort de revalorisation du travail.Reconnaissance des anciens incorporés de force dans le RAD-KHD
Les anciens incorporés de force dans les RAD-KHD (Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfsdienst) pendant la Seconde Guerre mondiale vont être indemnisés.Actualités
18/07/2008Auto-entrepreneur : un nouveau statut destiné à favoriser la création d'entreprise
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, nous avons créé un nouveau statut, celui d'auto-entrepreneur, destiné à favoriser l'esprit d'entreprendre et à créer de petites activités facilement et sans contraintes excessives.
Un statut pour qui ?
Le statut d'auto-entrepreneur s’adresse à toutes les personnes qui veulent créer très facilement leur propre activité.
Il peut intéresser étudiants, chômeurs, salariés, artisans, commerçants ou professions libérales.
Il permettra aussi aux personnes qui ont déjà un emploi ou sont à la retraite de compléter leurs revenus en créant leur propre activité en parallèle.
Les avantages de ce statut :
- Une simplification des formalités
Créer son entreprise en un jour : un seul formulaire à déclarer auprès de son centre de formalités des entreprises.
(une fois cette formalité accomplie, l'entrepreneur pourra commencer son activité et en percevoir les fruits).
Seule contrainte : immatriculation au registre des métiers ou au registre du commerce et des sociétés dès que les plafonds de chiffre d’affaires (80 000 € pour les activités commerciales, 32 000 € pour les activités de service) seront dépassés.
- Une fiscalité clarifiée
Simplification du mode de calcul et de recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales :
elles seront calculées à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par l’auto-entrepreneur.
Les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), seulement à compter du jour où la personne aura réalisé un chiffre d’affaires.
Aucune imposition, ni cotisations minimales, tant que l'activité ne dégagera pas de revenus.
- Un statut qui permettra de lutter contre le travail au noir
Grâce à ce statut, celles et ceux qui ne déclaraient pas leur activité parce qu’elle n’était qu’un travail d’appoint auront tout intérêt à profiter de ce régime, qui leur permettra de profiter légalement du fruit de leur travail et de bénéficier d’une couverture sociale.
Un statut qui ne remet pas en cause la réglementation de l'artisanat
L'auto-entrepreneur reste soumis aux obligations de qualification professionnelle
ex : un auto-entrepreneur ne pourra pas s'établir comme plombier, coiffeur ou boucher sans avoir les diplômes ou années d'expérience requises ;
L'auto-entrepreneur reste également soumis aux obligations d'assurance de responsabilité civile exigées pour l'exercice de certaines professions.
Conclusion
C'est un régime de simplification des formalités et du prélèvement social, qui encadre les activités générant un chiffre d'affaires limité (80 000 € pour les activités commerciales, 32 000 € pour les activités de service).
Si les seuils sont dépassés, les auto-entrepreneurs deviennent des entrepreneurs individuels soumis aux règles communes.
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