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Les anciens incorporés de force dans les RAD-KHD (Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfsdienst) pendant la Seconde Guerre mondiale vont être indemnisés.Revalorisation des bourses universitaires de 2,5 %
Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a décidé de revaloriser de 2,5 % le montant de toutes les bourses étudiantes sur critères sociaux à la rentrée 2008.Auto-entrepreneur : un nouveau statut destiné à favoriser la création d'entreprise
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, nous avons créé un nouveau statut, celui d'auto-entrepreneur, destiné à favoriser l'esprit d'entreprendre et à créer de petites activités facilement et sans contraintes excessives.HIRSCHLAND : un projet sous haute surveillance qui mobilise toutes les énergies
Les élus du secteur ont clairement affiché leur opposition à ce projet et ont rapidement organisé une réunion de travail avec le Préfet du Bas-RhinL'évolution du prix du carburant
Nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole.Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne
La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.Présentation du Plan Handicap Visuel
Un plan destiné à améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.Nicolas SARKOZY présente les grands axes de la réforme du lycée
Lors d’une réception à l’Élysée des cadres dirigeants de l’enseignement, le 2 juin, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’une réforme du lycée pour 2009 avec en perspective :Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)
"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"Actualités
27/06/2008Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne
La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.
Etat des lieux :
Contentieux communautaire : la France était sous le coup d'une procédure pour infraction depuis juin 2007, la Commission européenne lui reprochant son système de monopole au profit du PMU pour les courses hippiques et de la Française des Jeux pour les paris sportifs en ligne.
Le champ d'application de l'ouverture
Le principe : libéralisation du marché des paris en ligne. L'ouverture concernera :
- tous les jeux d'argent à l'exception des loteries et des machines à sous ;
- les paris sportifs (c'est la fin du monopole de la Française des Jeux) ;
- les courses hippiques (c'est al fin du monopole du PMU, seuls les paris mutuels seront autorisés) ;
- le pocker en ligne et certains jeux de casinos tels la roulette et le blackjack.
Une ouverture maîtrisée
Une autorité de régulation sera créée avec pour mission :
- d'établir un cahier des charges ;
- de délivrer les agréments ;
- de veiller au respect des dispositions d'ordre public ;
- de lutter contre les sites illégaux...
Dans ce cadre seront fixées un certain nombre obligations et de règlements, telle l'interdiction du jeu aux mineurs.
Un projet de loi sera déposé à l'automne.
Pour l'instant, les jeux en ligne restent interdits et toute publicité s'y rapportant également.
Le rapport d'information d'Emile BLESSIG
Emile BLESSIG, co-rapporteur avec son collègue Jacques MYARD sur les « jeux », avait, lors de la remise de son *rapport d'information « Ne jouons pas avec les jeux » plaidé en faveur :
- d'une politique des jeux maîtrisée fondée sur un encadrement strict de l'ouverture et sur la mise en oeuvre d'une réelle politique de prévention du addictif pathologique ;
- de la préservation des sources de financement de la filière hippique et des bonnes causes (par exemple, la Française des Jeux finance le développement du sport amateur).
Ces propositions relatives à la maîtrise de l'ouverture, à l'encadrement, à la la lutte contre les sites illégaux, ont été prises en compte par le Gouvernement.
* un exemplaire du rapport sur les jeux d'Emile BLESSIG peut vous être adressé sur demande
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