Reconnaissance des anciens incorporés de force dans le RAD-KHD
Les anciens incorporés de force dans les RAD-KHD (Reichsarbeitsdienst-Kriegshilfsdienst) pendant la Seconde Guerre mondiale vont être indemnisés.Revalorisation des bourses universitaires de 2,5 %
Valérie PECRESSE, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a décidé de revaloriser de 2,5 % le montant de toutes les bourses étudiantes sur critères sociaux à la rentrée 2008.Auto-entrepreneur : un nouveau statut destiné à favoriser la création d'entreprise
Dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, nous avons créé un nouveau statut, celui d'auto-entrepreneur, destiné à favoriser l'esprit d'entreprendre et à créer de petites activités facilement et sans contraintes excessives.HIRSCHLAND : un projet sous haute surveillance qui mobilise toutes les énergies
Les élus du secteur ont clairement affiché leur opposition à ce projet et ont rapidement organisé une réunion de travail avec le Préfet du Bas-RhinL'évolution du prix du carburant
Nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole.Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne
La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.Présentation du Plan Handicap Visuel
Un plan destiné à améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.Nicolas SARKOZY présente les grands axes de la réforme du lycée
Lors d’une réception à l’Élysée des cadres dirigeants de l’enseignement, le 2 juin, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’une réforme du lycée pour 2009 avec en perspective :Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)
"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"Actualités
02/06/2008Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)
"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"
Xavier DARCOS, Ministre de l’Education nationale, a présenté, le 26 mai dernier, aux syndicats les grandes lignes d’un avant-projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire.
Les principales lignes de cet avant-projet de loi sont les suivantes :
- Le Principe du droit à l'accueil :
Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique y est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes.
Lorsque ces enseignements ne peuvent être dispensés, il bénéficie d'un service d'accueil.
- Une négociation préalable :
Avant tout dépôt d'un préavis de grève, l'Etat et les organisations syndicales doivent conduire une négociation préalable.
Cette procédure d'alerte sociale, qui sera fixée par un décret en Conseil d'Etat, est inspirée de ce qui a été mis en place dans les transports.
- Une Déclaration préalable des grévistes :
Lorsqu'un préavis de grève a été déposé, les enseignants des écoles primaires qui veulent faire grève doivent informer, 48 heures avant la grève, l'autorité administrative dont ils relèvent.
- Le Seuil à partir duquel les communes doivent organiser l'accueil :
Lorsqu'au moins 10 % du nombre total des enseignants exerçant leurs fonctions dans les écoles publiques d'une commune ont annoncé leur intention de faire grève, la commune organise le dispositif nécessaire à l'accueil des enfants.
- Le Financement :
L’Etat verse une contribution financière aux communes lorsqu'elles ont effectivement mis en place l'accueil des élèves.
Un décret précisera le montant et les modalités de versement de cette contribution qui tient compte du nombre d'élèves effectivement accueillis.
En proposant d'instaurer un droit à l'accueil des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires, le Président de la République a voulu permettre à la liberté de faire grève et à la liberté de travailler, de s'exprimer pleinement.
Il a souhaité que la loi rétablisse un équilibre entre la nécessité de ne pas ôter aux enseignants leur moyen d'action et la nécessité de pourvoir à l'accueil des enfants pour ne pas priver les parents d'une journée de travail.
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