Actualités
30/06/2008

HIRSCHLAND : un projet sous haute surveillance qui mobilise toutes les énergies

Les élus du secteur ont clairement affiché leur opposition à ce projet et ont rapidement organisé une réunion de travail avec le Préfet du Bas-Rhin
27/06/2008

L'évolution du prix du carburant

Nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole.
27/06/2008

Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne

La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.
26/06/2008

Présentation du Plan Handicap Visuel

Un plan destiné à améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.
05/06/2008

Nicolas SARKOZY présente les grands axes de la réforme du lycée

Lors d’une réception à l’Élysée des cadres dirigeants de l’enseignement, le 2 juin, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’une réforme du lycée pour 2009 avec en perspective :
02/06/2008

Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)

"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"
15/05/2008

Carte famille nombreuse

Le Président de la République confirme son financement par l’Etat et souhaite son extension à d’autres familles modestes.
05/05/2008

Education nationale

Avec une dotation de 58 milliards d'euros, le budget de l'Education nationale est le 1er budget de l'Etat

Actualités

31/03/2008

Emile BLESSIG défend la langue alsacienne

les langues régionales sont un facteur de développement culturel et économique

Emile BLESSIG a soutenu l'initiative de son collègue breton, Monsieur Marc LE FUR, en cosignant son amendement ayant pour ambition de lever les obstacles constitutionnels à la ratification de la Charte européenne des langues régionales minoritaires par la France.

Emile BLESSIG considère que les langues régionales sont aujourd’hui dans de nombreuses régions un facteur de développement culturel et économique et sont au cœur de la créativité artistique.

Etat des lieux :

De nombreuses initiatives ont été prises en faveur des langues régionales : conventions pour la prise en charge des enseignants entre l'État et les écoles bilingues bretonnes, alsaciennes, basques, béarnaises..., signalisation routière bilingue, chèques libellés en langue régionale acceptés par certaines banques, émissions diffusées par le service public audiovisuel en breton, alsacien, catalan, corse, ou basque...

La législation a suivi ce mouvement et fait aujourd'hui expressément référence aux langues régionales en qualité de « Langues de France ».

Le Conseil de l'Europe a établi une Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaissant l'existence de ces langues et leur conférant une protection juridique. Une Charte ayant pour objectif, non pas de remettre en cause la primauté de la langue nationale, mais de favoriser les diversités culturelles et linguistiques qui font la richesse de la France et de l'ensemble de l'Europe.

Le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision 99-412 DC, que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comportait des clauses contraires à la Constitution. C'est pourquoi, la ratification de la Charte nécessite une révision de la Constitution.

Discussion de l'amendement                                

L'amendement de Marc LE FUR cosigné par Emile BLESSIG a été discuté dans le cadre du projet de loi modifiant le titre XV de la constitution. Le Gouvernement et la Commission des lois ont exprimé un avis défavorable et déclaré que cet amendement relatif aux langues régionales n'entrait pas dans le champ de la révision constitutionnelle proposée dont l'objectif était de sortir l'Europe de la crise institutionnelle en ratifiant le traité de Lisbonne. Ils ont estimé que les autres dossiers de nature constitutionnelle et autres questions européennes devaient être  examinées ultérieurement.

Débat à venir....

Cette initiative aura toutefois permis d'appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité de proposer une réflexion au sein de notre assemblée sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays. Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, s'est d'ailleurs engagée à ce qu'un débat ait lieu au Parlement sur cette question.


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