
les langues régionales sont un facteur de développement culturel et économique
Emile BLESSIG a soutenu l'initiative de son collègue breton, Monsieur Marc LE FUR, en cosignant son amendement ayant pour ambition de lever les obstacles constitutionnels à la ratification de la Charte européenne des langues régionales minoritaires par la France.
Emile BLESSIG considère que les langues régionales sont aujourd’hui dans de nombreuses régions un facteur de développement culturel et économique et sont au cœur de la créativité artistique.
Etat des lieux :
De nombreuses initiatives ont été prises en faveur des langues régionales : conventions pour la prise en charge des enseignants entre l'État et les écoles bilingues bretonnes, alsaciennes, basques, béarnaises..., signalisation routière bilingue, chèques libellés en langue régionale acceptés par certaines banques, émissions diffusées par le service public audiovisuel en breton, alsacien, catalan, corse, ou basque...
La législation a suivi ce mouvement et fait aujourd'hui expressément référence aux langues régionales en qualité de « Langues de France ».
Le Conseil de l'Europe a établi une Charte européenne des langues régionales ou minoritaires reconnaissant l'existence de ces langues et leur conférant une protection juridique. Une Charte ayant pour objectif, non pas de remettre en cause la primauté de la langue nationale, mais de favoriser les diversités culturelles et linguistiques qui font la richesse de la France et de l'ensemble de l'Europe.
Le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a considéré, dans sa décision 99-412 DC, que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comportait des clauses contraires à la Constitution. C'est pourquoi, la ratification de la Charte nécessite une révision de la Constitution.
Discussion de l'amendement
L'amendement de Marc LE FUR cosigné par Emile BLESSIG a été discuté dans le cadre du projet de loi modifiant le titre XV de la constitution. Le Gouvernement et la Commission des lois ont exprimé un avis défavorable et déclaré que cet amendement relatif aux langues régionales n'entrait pas dans le champ de la révision constitutionnelle proposée dont l'objectif était de sortir l'Europe de la crise institutionnelle en ratifiant le traité de Lisbonne. Ils ont estimé que les autres dossiers de nature constitutionnelle et autres questions européennes devaient être examinées ultérieurement.
Débat à venir....
Cette initiative aura toutefois permis d'appeler l'attention du gouvernement sur la nécessité de proposer une réflexion au sein de notre assemblée sur le rôle et la place des langues régionales dans notre pays. Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, s'est d'ailleurs engagée à ce qu'un débat ait lieu au Parlement sur cette question.