HIRSCHLAND : un projet sous haute surveillance qui mobilise toutes les énergies
Les élus du secteur ont clairement affiché leur opposition à ce projet et ont rapidement organisé une réunion de travail avec le Préfet du Bas-RhinL'évolution du prix du carburant
Nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole.Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne
La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.Présentation du Plan Handicap Visuel
Un plan destiné à améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.Nicolas SARKOZY présente les grands axes de la réforme du lycée
Lors d’une réception à l’Élysée des cadres dirigeants de l’enseignement, le 2 juin, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’une réforme du lycée pour 2009 avec en perspective :Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)
"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"Carte famille nombreuse
Le Président de la République confirme son financement par l’Etat et souhaite son extension à d’autres familles modestes.Education nationale
Avec une dotation de 58 milliards d'euros, le budget de l'Education nationale est le 1er budget de l'EtatArchives Le Point sur...
Les mesures en faveur des anciens combattants
Budget :
Budget 2008 en faveur des anciens combattants : 3,768 milliards d'euros.
(budget 2007 : 3,48 milliards d'euros)
Revalorisation de la retraite du combattants
Durant 28 ans, aucun changement ;
2006 : première revalorisation, hausse de 2 points de l'indice de référence de la retraite du combattant ;
2007 : seconde revalorisation, une nouvelle hausse de 2 points ;
2008 : nouveau relèvement de l'indice de 2 points.
La situation des veuves est améliorée : le budget 2008 permet la création d'une allocation aux conjoints survivants
En 2007, la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOLF) ne contenait pas d'enveloppe budgétaire dédiée pour les veuves les plus démunies.
Les députés ont obtenu le versement d'une allocation différentielle.
Pour le financement du dispositif sur 2008, un crédit de 5 millions d'euros assurera à chaque conjoint survivant un revenu mensuel de 681 euros, (le seuil avait été initialement fixé à 550 euros, porté à 681 grâce aux parlementaires).
Augmentation du plafond des rentes mutualistes
La loi de finances 2007 a fait progresser le point d’indice de 2,5 pour le porter à 125.
Le plafond de la rente mutualiste était fixé à 1655 euros pour 2007. Cette augmentation effective dès 2007 a été imputée sur le budget 2008 qui a prévu l’inscription d’une dotation spéciale de 4,475 Millions d’euros afin de financer cette mesure.
Indemnisation des orphelins des déportés, des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre Mondiale.
Un décret du 13 juillet 2000 a institué une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents avaient été victimes des persécutions antisémites.
Il a été complété par un décret du 27 juillet 2004 incluant de nouveaux bénéficiaires.
La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire :
- soit d’une indemnité en capital de 27 440,82 euros ;
- soit d’une rente mensuelle de 457,35 euros.
Un bilan de la mise en œuvre de ces deux décrets va être effectué dans la perspective d’engager une réflexion sur la possibilité d’adapter le dispositif actuel.
Les montants budgétaires sont :
pour les bénéficiaires du décret de 2000 : 36 millions d’euros,
pour les bénéficiaires du décret de 2004: 49 millions d’euros.
Progression constante des moyens financiers de l’Institut National des Invalides
L'Institut National des Invalides (INI) exerce trois missions :
- l'accueil, à titre de pensionnaire permanent ou temporaire, des invalides bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;
- la dispense de soins dans son centre médico-chirurgical, en hospitalisation ou en consultation, aux malades et blessés, en vue de leur réadaptation fonctionnelle, professionnelle et sociale ;
- la participation aux études et à la recherche en matière d'appareillage des handicapés.
Il perçoit une subvention de l'Etat et une participation des pensionnaires. Participant au service public, l'INI reçoit en outre une dotation annuelle de financement du ministère de la santé depuis juin 2001.
En 2008, l’engagement de l’Etat dans le fonctionnement de l’INI se traduit par une subvention de 8,5 millions d’euros. Cet apport est en progression constante depuis 2002.
L’année 2008 sera également celle de l’adoption d’un nouveau projet d’établissement qui fixera, jusqu’en 2013, le cap des principales orientations de prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation.
Par ailleurs, la consolidation des crédits d’appareillage à 9,775 millions d’euros permettra de maintenir la prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements notamment pour les gros appareillages.
La question des RAD-KHD
Mars 2008 : à la demande de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, M. le préfet de région honoraire Mahdi HACENE a accepté de conduire une mission de réflexion en ce qui concerne la question de l'indemnisation éventuelle des anciens incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes (RAD-KHD) durant la Seconde guerre mondiale.
Lors du conseil des ministres qui s'est tenu à Strasbourg, le 7 septembre 2007, le Président de la République avait en effet souhaité que des solutions puisse être apportées à la situation de ces personnes.
Lors du débat budgétaire devant le Parlement, Alain Marleix s'était engagé à désigner une personnalité indépendante pour procéder à un examen de ce dossier afin de le conclure définitivement.
L'accord franco-allemand du 31 mars 1981 avait permis d'indemniser via la Fondation franco-allemande, les anciens incorporés de force dans l'armée allemande (les Malgré-Nous) pendant la Seconde guerre mondiale, ce qui a bénéficié à un peu plus de 86.500 personnes.
Reste aujourd'hui en suspens le problème de l'indemnisation éventuelle des personnes qui ont été requises dans les formations paramilitaires allemandes du Reichsarbeitsdienst (RAD) et la Kriegshilfädienst (KHD).
Ces auxiliaires seraient aujourd'hui au nombre de 3.000 à 4.000.
Le préfet Mahdi Hacène a exercé les fonctions de préfet de la région Alsace de 1986 à 1989 et de préfet de la région Lorraine de 1989 à 1993.
Ce rapport sera remis d'ici l'été prochain.
L'autonomie des universités :
Une nouvelle page dans l'histoire de l'enseignement supérieur
Grâce à la loi du 10 août 2007, la nouvelle université est en marche.
► Un engagement financier historique :
Le budget consacré aux universités augmentera de 5 milliards d'euros sur 5 ans.
Concrètement :
Dès 2008, l'enveloppe financière déployée en faveur de l'Université représente en moyenne pour chaque université une augmentation de 13,5 % de son budget de fonctionnement.
► Un accompagnement vers l'autonomie :
Concrètement c'est :
renforcer l'encadrement des universités ;
revaloriser les carrières ;
faire de l'immobilier une priorité ;
permettre d'attirer de nouveaux financements publics ou privés dans le cadre des fondations universitaires ou partenariales ;
► Une amélioration des conditions de vie des étudiants :
* Une réforme des aides sociales et du financement des études.
Dès le mois de janvier 2008, 100 000 étudiants les plus défavorisés ont bénéficié d'une augmentation de 7,2 % de leur bourse (par rapport à 2007).
Dès la rentrée prochaine, le nombre d'étudiants boursiers augmentera de 50 000 bénéficiaires.
L'allocation de recherche des doctorants a été revalorisée de 16 %.
* Le plan « Réussite Licence » : 730 millions d'euros ont été alloués à ce plan.
Objectif :
- diviser par deux le taux d'échec en 1ère année dès 2012 ;
- faire de la licence un vrai diplôme national qualifiant d'insertion ou de poursuite d'étude ;
Comment ?
- rénover la licence générale pour en faire une vraie formation pluridisciplinaire ;
- mieux orienter les étudiants dans leur projet ;
- agir envers les filières professionnelles courtes pour permettre la réussite de tous les
étudiants.
* L' « opération Campus » :
5 milliards d'euros pour financer la rénovation immobilière et la restructuration des pôles universitaires et de recherche (l'amélioration des conditions de logement des étudiants en fait partie).
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Les Associations
Sous la législature précédente, des efforts de structuration et de reconnaissance en faveur de la vie associative ont été accomplis.
Afin de poursuivre les efforts entrepris, Emile BLESSIG a souhaité adhérer au Groupe d'Etudes consacré « au développement du de la vie associative et au bénévolat », présidé par Madame Muriel Marland-Militello, Député des Alpes Maritimes.Compte tenu des différentes évolutions législatives, il apparaît intéressant de faire le point suivant :
Compte tenu des différentesévolutions législatives, il apparaît intéressant de faire le poin suivant :
FISCALITE
(encouragement fiscal pour développer les dons aux associations)
Etat de la situation avant 2003:
Dons des particuliers : faibles (à peine 15 % des français faisaient des dons, à peine 1 milliards d'euros) ;
Dons des entreprises : faibles (à peine 2 000 entreprises, 341 millions d'euros) ;
Nombre de fondations : faible (600 en France / 2 000 en Allemagne / 3 000 au RU) ;
Il était donc nécessaire de développer le mécénat (des particuliers et des entreprises). Comment ? par des incitations fiscales.
Après 2003 :
Textes de références :
Loi du 1er août 2003 relative au Mécénat, aux Associations et aux Fondations
Loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Un soutien aux particuliers et aux entreprises donateurs :
► Renforcement du régime de la réduction d'impôt sur le revenu aux particuliers donateurs
- un taux de déduction fiscale fixé à 66 % (loi du 18.01.05) (il était à 60 % dans la loi du 01.08.03) ;
- un taux de déduction fiscale porté à 75 % (loi du 18.01.05) pour les dons aux associations d'aide alimentaire, de soins et d'hébergement aux plus démunis) ;
► Augmentation du montant de l'abattement de l'impôt sur les sociétés accordé aux fondations reconnues d'utilité publique
- un abattement porté à 50 000 euros (loi du 01.08.03) (il était de 15 000 euros)
► Renforcement de l'incitation fiscale au mécénat des entreprises
- un taux de déduction fiscale fixé à 60 % (loi du 01.08.03)
- plafonnement du montant des dons à un taux unique de 5 pour mille du chiffre d'affaires
► Possibilité aux salariés de verser des dons à la fondation de leur entreprise (avant la loi du 01.08.03 les fondations d'entreprise ne pouvaient pas recevoir de dons)
► Exonération des droits de succession sur les sommes versées aux fondations d'utilité publique + associations
Autres mesures :
- transparence des comptes : obligation de publicité des comptes annuels pour une meilleure information sur l'utilisation des dons ;
- possibilité de contrôle du bon usage des sommes par la Cour des Comptes ;
- mise en place du rescrit fiscal : Qu'est-ce que le rescrit fiscal : C'est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Elle permet d'obtenir une validation de la direction générale des impôts sur les conséquences fiscales d'une situation donnée. Avantage pour les associations : la sécurité juridique. Lorsque l'administration a formellement pris position, elle ne peut plus procéder à aucune imposition supplémentaire.
SOCIAL
(allègement des formalités)
Texte de références :
Loi Decool du 19.05.03 sur le chèque emploi associatif
1 – Le chèque emploi associatif
Objectifs :
► Faciliter l'embauche
- dispositif réservé aux petites associations (3 équivalents temps plein)
- un volet social est annexé au chèque emploi, ce qui dispense l'employeur des formalités sociales
► Faciliter le paiement du salarié
- pas de bulletin de paie
- l'employeur ne règle que le salaire net
► Simplifier les déclarations de cotisations sociales
- les calculs sont effectués par les URSSAF
Bilan : + de 44 000 associations ont adhéré au chèque emploi associatif pour + de 110 000 salariés.
STATUT JURIDIQUE
L'émergence de la notion de volontaire associatif
Texte de références :
Loi du 23.05.06 sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif
► Un vrai statut pour les volontaires associatifs :
- des garanties pour le volontaire qui s'engage avec un organisme agréé car c'est le Ministre (pour les associations nationales) ou le Préfet (pour les associations de dimension locale) qui délivrent l'agrément ;
- une couverture sociale pour les risques ;
- validation des trimestres de volontariat pour la retraite ;
- Validation des acquis de l'expérience ;
► Une sécurisation du statut juridique des personnels occasionnels des centres de vacances et des centres de loisirs sans hébergement :
- engagement plafonné à 80 jours travaillés par an ;
- repos hebdomadaire de 24 heures consécutives ;
AUTRES MESURES
► « le passeport bénévole » mis en place par France Bénévolat permet la reconnaissance et l'inscription des missions bénévoles dans le parcours professionnel ;
► Une formation à la gestion associative a été créée (arrêté du 11.04.07) et conduit à la délivrance d'un certificat de formation à la gestion associative ;
► le projet WALDEC (Web des associations librement déclarées) donnera naissance à un répertoire national des associations (qui permettra de disposer des informations sur les associations telles : date de création, les statuts, liste des dirigeants.............)
CONCLUSION
Etat des lieux : La vie associative en France, c'est :
1 million d'associations ;
21 millions d'adhérents ;
11 millions de bénévoles (dans les associations sans salariés) ;
3,5 millions de bénévoles (dans les associations ayant au moins 1 salarié) ;
1 million d'emplois équivalent temps plein ;
La vie associative représente une place importante dans la société. Elle touche de nombreux secteurs : le social, la culture, l'éducation, le sport, la citoyenneté.......
Quelques pistes de réflexion sont à étudier :
promotion du label associatif et du mécénat ;
reconnaissance de la place des associations employeurs ;
une place accrue des associations au sein du CES ;
création d'un livret d'épargne civique (engagement de Nicolas SARKOZY durant la campagne des présidentielles. Ce livret donnera aux bénévoles des avantages concrets tels des stages de formation gratuits, des points supplémentaires aux examens, une cotisation pour la retraite ;
la reconnaissance des services rendus par le bénévole dans son parcours professionnel et sur le plan fiscal et social ;
Il est important de donner au monde associatif les moyens nécessaires à son développement et de soutenir les millions de personnes bénévoles qui s'engagent dans la vie associative.
