HIRSCHLAND : un projet sous haute surveillance qui mobilise toutes les énergies
Les élus du secteur ont clairement affiché leur opposition à ce projet et ont rapidement organisé une réunion de travail avec le Préfet du Bas-RhinL'évolution du prix du carburant
Nous sommes en présence non pas d’une crise mais d’une augmentation durable du prix du pétrole.Une ouverture maîtrisée des jeux en ligne
La France vient de présenter à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent, première étape de la fin du monopole français des jeux.Présentation du Plan Handicap Visuel
Un plan destiné à améliorer la dignité, l’autonomie et l’intégration sociale des aveugles et mal-voyants.Nicolas SARKOZY présente les grands axes de la réforme du lycée
Lors d’une réception à l’Élysée des cadres dirigeants de l’enseignement, le 2 juin, le président de la République a réaffirmé sa volonté d’une réforme du lycée pour 2009 avec en perspective :Le Service Minimum d'Accueil dans les écoles (SMA)
"Assurer la continuité du service public pour que les parents ne soient pas pris en otage"Carte famille nombreuse
Le Président de la République confirme son financement par l’Etat et souhaite son extension à d’autres familles modestes.Education nationale
Avec une dotation de 58 milliards d'euros, le budget de l'Education nationale est le 1er budget de l'EtatArchives des questions écrites et réponses
Février 2008
* QUESTION ECRITE
Monsieur Emile BLESSIG a souhaité attirer l'attention de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales sur les préoccupations des professionnels de la photographie à l'occasion du lancement du passeport biométrique.
Le projet d'équiper les mairies en stations de prises de vue et d'empreintes digitales inquiète les photographes professionnels. Sur le plan économique, c'est l'avenir de toute une profession qui est en jeu. C'est pourquoi, au regard de la survie d'une profession, Emile BLESSIG souhaitait savoir si le Gouvernement accepterait de mettre en place la seule prise d'empreintes digitales et de numériser les photographies d'identité qui seraient réalisées par les photographes professionnels et apportées par nos concitoyens.
Question N° : 16586
* REPONSE A UNE QUESTION ECRITE
En octobre 2007, Monsieur Emile BLESSIG avait attiré l'attention de Mme la Secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les engagements pris par la France en faveur de la réduction de la pauvreté dans le monde, lors du sommet du Millénaire de l'ONU qui s'est tenu à New York en septembre 2000. La France s'était engagée à atteindre les « objectifs du Millénaire pour le développement » d'ici 2015. Étant aujourd'hui à mi-parcours, Emile BLESSIG souhaitait connaître les mesures déjà prises par la France, ainsi que sur les intentions de notre pays concernant la réalisation de ces objectifs.
Le 26 février dernier, Madame Rama YADE a répondu à Emile BLESSIG et dressé un bilan.
Les Objectifs du Millénaire pour le Développement ne sont pas atteints partout et le bilan est contrasté. « Si de nombreux pays asiatiques devraient atteindre les objectifs fixés, ces réussites ne doivent pas masquer l'ampleur des besoins en Afrique ».[...] « L'Aide Publique au Développement Française atteignait 0,47 % de son revenu national brut en 2006 ; l'objectif est fixé à 0,7 % pour 2015 ».
Question et Réponse N° : 9271
Janvier 2008
Monsieur Emile BLESSIG a souhaité attirer l'attention de Monsieur Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, sur le malus applicable aux voitures les plus polluantes, et en particulier sur l'application de ce nouveau dispositif aux personnes handicapées.
Au regard de la grande loi sur le handicap, il souhaitait savoir si le Gouvernement accepterait l'idée d'exonérer de cette taxe aux voitures les plus polluantes, les familles déjà lourdement affectées par le handicap et dans l'obligation de faire l'acquisition d'un véhicule aménagé.
Décembre 2007
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- Émile BLESSIG a souhaité attirer l'attention de Madame la Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'évaluation et l'indemnisation de l'affection des blessés crâniens.
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- Le député a interrogé Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports sur la pérennité du congé de fin d'activité. |
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- En septembre dernier, Monsieur Émile BLESSIG avait attiré l'attention de Madame la garde des sceaux, Ministre de la justice, sur le problème de la non mise en cause du bénéficiaire d'une parcelle de terrain, dans l'action en nullité formée par le propriétaire initial contre la décision d'attribution de la commission de remembrement.
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Novembre 2007
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- Émile BLESSIG a souhaité interroger Mme la Garde des sceaux, ministre de la justice sur le nouvel article 1397 du Code civil visant les modalités de modification et de changement de régime matrimonial. Question N° : |
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| - Le député a voulu alerter Mme la Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la fraude à
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| - Émile BLESSIG a attiré l'attention de M. le Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la chute de revenu sensible des retraités par rapport à leurs derniers salaires du fait du re-calcul progressif de la retraite de base sur les 25 meilleures années et non plus sur les 10 meilleures. Question N° : |
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| - Émile BLESSIG a alerté Mme la Ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales ayant un bâtiment inscrit sur la liste de l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Question N° : |
