
Mars 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Jacques MYARD relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ;
- la proposition de loi de Monsieur Guénhaël HUET visant à modifier la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de mieux protéger les données personnelles ; - la proposition de loi de Monsieur Alain SUGUENOT relative à la lutte contre l'obésité infantile ;
Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à la question du Tibet.
Février 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Messieurs Pierre MEHAIGNERIE et Frédéric LEFEBVRE visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat ;
- la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE relative au baptême républicain ;
- la proposition de loi de Monsieur Michel HEINRICH visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964.
Adhésions à quelques Groupes d'Etude :
- Au cours du mois de janvier, Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à l'artisanat et aux métiers d'art.
- Suite à la remise du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, les députés UMP se sont saisi des conclusions afin de les examiner dans le cadre de divers ateliers thématiques.
Emile BLESSIG a souhaité participer à l'un d'entre eux : l'atelier de travail « Formation, Emploi ».
Janvier 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER relative au congé dit de soutien familial afin d'aider les personnes dont un de leurs parents est atteint d'une maladie grave ;
- la proposition de loi de de Madame Fabienne LABRETTE MENAGER tendant à favoriser le développement de la colocation en étendant ce système au secteur locatif social ;
- la proposition de loi de Monsieur Lionel TARDY visant à permettre l'installation d'un éthylotest anti-démarrage en cas de contrôle d'alcoolémie au volant supérieur au taux autorisé ;
- la proposition de loi de Monsieur Philippe COCHET visant à la transparence des comptes des organisations syndicales ;
- la proposition de loi de Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING visant à créer un billet de banque à 1 Euro.
Décembre 2007
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- la proposition de loi de de Madame Valérie BOYER tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse.
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- la proposition de loi de de Madame Françoise BRANGER visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles. |
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- la proposition de loi de Monsieur Alain MARTY tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie. |
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- la proposition de loi de de Monsieur Jean-Frédéric POISSON tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits de liquidation des pensions de retraite entre époux. |
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- la proposition de loi de de Monsieur Jacques REMILLER visant à exonérer les personnes de plus de 65 ans de la redevance pour le droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. |
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- la proposition de loi de de Monsieur André WOJCIECHOWSKI relative à la création d'un fonds de garantie pour permettre à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt. |
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| - la proposition de loi de de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire. | |
| - la proposition de loi de de Monsieur Xavier BRETON visant à interdire certaines pratiques électorales abusives. |
Novembre 2007
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- la proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL, portant allègement de la taxe d'habitation au titre des collatéraux à la charge du contribuable, |
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- l'appel solennel des députés français en faveur de la libération des prisonniers politiques en Birmanie et de la démocratisation du régime, |
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- la proposition de résolution de M. Jacques REMILLER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité dans les rûchers français. |
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- la proposition de loi de Mme Béatrice PAVY, visant à attribuer la mention « Mort pour
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- la proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS, tendant à lutter contre les erreurs de prise de médicaments génériques en modifiant l'article L.5121-10 du Code de la santé publique, |
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- la proposition de résolution de M. Eric CIOTTI, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux. |