"Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 4 - janvier 2010)Le projet de loi relatif à l'Entrepreneur Individuel à responsabilité Limitée (EIRL)
Une réponse aux préoccupations des artisans et des commerçantsLa TNT en Alsace
Le 2 février 2010, l’Alsace passe au tout numérique et tous les Alsaciens devront avoir accès gratuitement à 19 chaînes numériques.Régionales - Réunion P. Richert, jeudi 28 janvier à Ribeauvillé
Co-voiturage organisé au départ de la circonscription de Saverne. S'inscrire au 03 88 91 25 88.Le Lycée de Bouxwiller devient le Lycée Adrien-Zeller
La Commission permanente du Conseil Régional d’Alsace du 8 janvier 2010, placée sous la présidence d’André Reichardt, a décidé d’attribuer le nom d’Adrien Zeller au lycée de Bouxwiller."Réponses Economiques"
la lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 2 - novembre 2009)Le Grenelle 1
La loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, établit une véritable feuille de route avec des objectifs chiffrés, les moyens pour les atteindre et un calendrier.Créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a réuni les entreprises du CAC 40, le 13 novembre, pour créer une dynamique en faveur de l’emploi des personnes handicapées.Plan de relance
Le point d'étape mensuel.......Le point sur la réforme de La Poste
Pourquoi changer le statut de La Poste ? La Poste va-t-elle être privatisée ? Est-ce la fin du service Public ? Les réponses à vos questionsLe Contrat Passerelle
Sur notre territoire, au 31 août 2009, sur 4 823 demandeurs d’emploi, 1 025 sont des jeunes de moins de 25 ans, ce qui représente une augmentation du chômage des jeunes de 55,4 % en un an.Un Plan de 2 milliards d'euros pour aider les entreprises face à la crise
Agir pour les entreprises, c'est agir pour l'emploi."Réponses Economiques"
La lettre de Christine LAGARDE aux parlementaires (Lettre n° 1 - octobre 2009)Rencontre de la Commission des Lois
Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois, a convié à dîner ce mardi 13 octobre les membres de sa Commission afin d'échanger sur les travaux à venir à la commission.Ligne Grande Vitesse Est
Entretien d'Emile BLESSIG avec Alain CUCCARONI Directeur des Opérations de la LGV Est à Réseau Ferré de FranceRéunion de l'APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays)
Dans le cadre de la réforme à venir des collectivités territoriales, le Projet de Loi propose de supprimer la création de nouveaux pays mais de maintenir les pays existants.Débat
au sujet de la crise économiqueEmile BLESSIG vote en faveur du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne
Ce projet de loi entend procéder à l’ouverture à la concurrence et organiser la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.Le Droit au Logement - Mode d'emploi
La question du logement est au coeur de la vie quotidienne des Françaises et des Français.Le Grenelle 1 - Les 13 domaines d'action - Ce que dit la loi.
Le Grenelle de l'Environnement a permis de prendre conscience des problèmes environnementaux, d'inciter nos concitoyens à faire des efforts dans leur vie quotidienne et d'inciter les entreprises à agir en faveur de l'environnement.Bilan de la réduction d'impôt sur le revenu 2008
Conformément aux engagements du Président de la République lors du sommet social du 18 février, le Gouverneemnt a mis en place une réduction d'impôt sur le revenu. 5,5 millions de foyers se sont révélés éligibles à cette mesure.Un Plan de Prévention de la délinquance en 21 mesures
François Fillon a présidé, le 2 octobre dernier le Comité interministériel de prévention de la délinquance. A l'issue du comité, un plan national de prévention de la délinquance a été présenté.Archives des cosignatures
Septembre - Octobre 2009
A l'occasion de cette rentrée, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale ;
- la proposition de loi de Monsieur Patrice DEBRAY visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles ;
- la proposition de loi de Monsieur Philippe GOSSELIN modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne ;
- la proposition de loi de Monsieur Damien MESLOT visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) par les exploitants des installations à l'origine du risque ;
- la proposition de loi de Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND relative à l'implantation des antennes relais ;
- la proposition de loi de Monsieur Alain COUSIN relative à la détermination du lieu de naissance ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre GORGES instituant la liberté de recrutement pour les collectivités territoriales ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude GUIBAL visant à créer un chèque emploi services-jeunes ;
- la proposition de loi de Madame Françoise BRANGET portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique ;
- la proposition de loi de Monsieur Claude BODIN instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football ;
- la proposition de loi de Monsieur Elie ABOUD visant à reconnaître la profession d'optométriste ;
- la proposition de loi de Monsieur Daniel MACH visant à créer un statut de la mère ;
Juin - Juillet 2009
Cosignatures des propositions de lois :
Au cours des mois de juin et juillet, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :
- la proposition de loi de Monsieur MOREL-A-L'HUISSIER visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités ;
- la proposition de loi de Monsieur Thierry LAZARO tendant à l'assujettissement des esrvices fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la TVA à 5,5 % ;
- la proposition de loi de Madame Henriette MARTINEZ relative à la majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants ;
- la proposition de résolution de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD relative aux pratiques commerciales et aux marges commerciales de la grande distribution ainsi qu'à leurs implantations ;
- la proposition de résolution de Monsieur Philippe HOUILLON relative à la création d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
Avril - Mai 2009
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Gérard VOISIN visant à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs ;
- la proposition de résolution de Monsieur Eric CIOTTI visant à créer une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile ;
- la proposition de loi de Monsieur Christian MENARD visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés ;
- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école ;
- la proposition de loi de Monsieur Frédéric LEFEBVRE visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;
- la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales ;
- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude MATHIS relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite ;
- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD visant à rendre obligatoire l'installation des mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments ;
- la proposition de loi de Monsieur Bernard CARAYON relative à la protection des informations économiques des entreprises ;
- la proposition de loi de Monsieur Christian ESTROSI renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude GUIBAL visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ;
Les soutiens :
Par ailleurs, Emile BLESSIG a cosigné la Déclaration de Bruxelles relative aux objectifs du Millénaire pour le développement. Cette déclaration fait référence à de futures actions concertées dans les domaines de la santé mondiale.
1er trimestre 2009
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Paul JEANNETEAU visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier d'un paiement par Chèque Emploi Service Universel ;
- la proposition de loi de Monsieur Eric CIOTTI visant à limiter la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres ;
- la proposition de loi de Monsieur Lionel TARDY relative au cumul des mandats ;
- la proposition de loi de Monsieur Alex TURK visant à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur les projets de loi.
- la proposition de loi de Monsieur Marc LE FUR visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales ;
- la proposition de loi de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN visant à instaurer une présomption de responsabilité civile à la charge des cyclistes en cas d'accident avec les piétons ;
- la proposition de loi de Monsieur Michel BOUVARD portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens ;
- la proposition de loi de Monsieur Michel BOUVARD tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire ;
- la proposition de loi de Monsieur Olivier JARDE relative « aux recherches sur la personne ».
Les soutiens :
Emile BLESSIG a apporté son soutien aux Moudjahidines du peuple d'Iran Réfugiés en faveur d'un Iran Libre et Démocratique ;
Emile BLESSIG s'est associé à la création d'un Comité de Soutien en faveur de Florence Hartmann, journaliste mise en accusation par le Tribunal Pénal International pour avoir divulgué des informations dans son livre.
Décembre 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Patrice VERCHERE visant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre NICOLAS visant à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12.000 euros ;
- la proposition de loi de Monsieur Michel LEZEAU relative à la modernisation du métier d'esthéticienne ;
- la proposition de loi de Monsieur Max ROUSTAN visant à supprimer la restriction faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés de participer deux fois par an seulement aux ventes au déballage ;
Novembre 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à lutter conter le saturnisme infantile ;
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre 22h00 et 6h00 ;
- la proposition de loi de Madame Muriel MARLAND-MILITELLO visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Luc WARSMANN visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Michel FERAND visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur les prix de vente des carburants ;
- la proposition de loi de Monsieur Eric CIOTTI visant à renforcer la lutte conter le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports ;
- la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France ;
- la proposition de loi de Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND visant à créer un statut libéral de l'aide soignant ;
Les soutiens :
Emile BLESSIG a souhaité adhérer au collectif de soutien en faveur de notre compatriote, Florence CASSEZ, condamnée par la justice mexicaine à une peine d'emprisonnement de 96 ans.
Emile BLESSIG s'est associé à la démarche de son collègue Philippe HOUILLON visant à obtenir la création d'une mission d'information ayant pour objet de vérifier l'adhésion effective des sociétés cotées et des banques françaises aux recommandations du MEDEF en matière de rémunération de leurs dirigeants.
Octobre 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
- la proposition de loi de Monsieur Etienne MOURRUT visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus ;
- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre DECOOL visant à instaurer un « Chèque Mission Etudiant »;
- la proposition de loi de Madame Chantal BRUNEL tendant à favoriser l'accès au crédit des PME ;
- la proposition de loi de Madame Geneviève COLOT relative à la déclaration de l'impôt de Solidarité sur la Fortune ;
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité ;
- la proposition de loi de Madame Marie-José ROIG visant à supprimer la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune ;
- la proposition de loi de Madame Marie-José ROIG visant à permettre aux médecins généralistes de cumuler leur retraite avec des revenus d'activité libérale sans limite s'ils sont acquis en zones sous-médicalisées ou en zones franches urbaines.
Septembre 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Jean-François LAMOUR tendant à diversifier les modes de garde d'enfants ;
- la proposition de loi de Madame Claude GREFF tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer ;
- la proposition de loi de Monsieur Sébastien HUYGHE visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts ;
- la proposition de loi de Madame Arlette FRANCO portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur ;
- la proposition de loi de Monsieur Jacques Alain BENISTI tendant à améliorer l'accès des étudiants handicapés à l'enseignement dans tous les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention des diplômes d'Etat ;
- la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement.
Juin et Juillet 2008
Cosignatures des propositions de lois :
Les soutiens :
Avril et Mai 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC tendant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel ;
- la proposition de loi de Messieurs Jean-Paul GARRAUD et Jean-Frédéric POISSON visant à redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire ;
- la proposition de loi de Monsieur Thierry MARIANI visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier ;
- la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales ;
- la proposition de loi de Monsieur Georges MOTHRON portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide ;
- la proposition de loi de Monsieur Daniel MACH visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs ;
- la proposition de loi de Monsieur Yves BUR visant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires ;
- la proposition de résolution de Monsieur Philippe VITEL tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les sur-coûts des hôpitaux publics.
Campagne de soutien :
Au cours du mois de mai, Emile BLESSIG a participé à la campagne de soutien à la famille et aux avocats de l'otage Guilad SHALIT (21 ans), Franco-Israélien, détenu arbitrairement depuis 2005 par un groupe affilié au Hamas.
Mars 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Monsieur Jacques MYARD relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ;
- la proposition de loi de Monsieur Guénhaël HUET visant à modifier la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de mieux protéger les données personnelles ; - la proposition de loi de Monsieur Alain SUGUENOT relative à la lutte contre l'obésité infantile ;
Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à la question du Tibet.
Février 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Messieurs Pierre MEHAIGNERIE et Frédéric LEFEBVRE visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat ;
- la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE relative au baptême républicain ;
- la proposition de loi de Monsieur Michel HEINRICH visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964.
Adhésions à quelques Groupes d'Etude :
- Au cours du mois de janvier, Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à l'artisanat et aux métiers d'art.
- Suite à la remise du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, les députés UMP se sont saisi des conclusions afin de les examiner dans le cadre de divers ateliers thématiques.
Emile BLESSIG a souhaité participer à l'un d'entre eux : l'atelier de travail « Formation, Emploi ».
Janvier 2008
Cosignatures des propositions de lois :
- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER relative au congé dit de soutien familial afin d'aider les personnes dont un de leurs parents est atteint d'une maladie grave ;
- la proposition de loi de de Madame Fabienne LABRETTE MENAGER tendant à favoriser le développement de la colocation en étendant ce système au secteur locatif social ;
- la proposition de loi de Monsieur Lionel TARDY visant à permettre l'installation d'un éthylotest anti-démarrage en cas de contrôle d'alcoolémie au volant supérieur au taux autorisé ;
- la proposition de loi de Monsieur Philippe COCHET visant à la transparence des comptes des organisations syndicales ;
- la proposition de loi de Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING visant à créer un billet de banque à 1 Euro.
Décembre 2007
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- la proposition de loi de de Madame Valérie BOYER tendant à garantir les droits des personnes tenues d'apporter leur aide à un parent dépendant au regard de l'assurance vieillesse.
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- la proposition de loi de de Madame Françoise BRANGER visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens immeubles.
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la proposition de loi de Monsieur Alain MARTY tendant à améliorer les rapports entre locataires et propriétaires quant à la restitution du dépôt de garantie. |
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- la proposition de loi de de Monsieur Jean-Frédéric POISSON tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits de liquidation des pensions de retraite entre époux. |
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- la proposition de loi de de Monsieur Jacques REMILLER visant à exonérer les personnes de plus de 65 ans de la redevance pour le droit d'usage des appareils récepteurs de télévision. |
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- la proposition de loi de de Monsieur André WOJCIECHOWSKI relative à la création d'un fonds de garantie pour permettre à toute personne présentant un risque aggravé de santé de contracter un emprunt. |
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| - la proposition de loi de de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire. | |
| - la proposition de loi de de Monsieur Xavier BRETON visant à interdire certaines pratiques électorales abusives. |
Novembre 2007
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- la proposition de loi de M. Jean-Claude GUIBAL, portant allègement de la taxe d'habitation au titre des collatéraux à la charge du contribuable, |
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- l'appel solennel des députés français en faveur de la libération des prisonniers politiques en Birmanie et de la démocratisation du régime, |
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- la proposition de résolution de M. Jacques REMILLER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la surmortalité dans les rûchers français. |
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- la proposition de loi de Mme Béatrice PAVY, visant à attribuer la mention « Mort pour
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- la proposition de loi de M. Jean-Pierre NICOLAS, tendant à lutter contre les erreurs de prise de médicaments génériques en modifiant l'article L.5121-10 du Code de la santé publique, |
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- la proposition de résolution de M. Eric CIOTTI, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les fraudes aux prestations et aux prélèvements sociaux. |
