Ce nouveau dispositif permet aux communes de moins de 2000 habitants de souscrire un forfait annuel, renouvelable par tacite reconduction. La démarche est simple et permet de maîtriser le budget sonorisation et animation des manifestations. Chaque commune peut souscrire une formule adaptée au nombre et au genre d’événements organisés annuellement.

Pour en savoir plus

Voir aussi la Tribune d'Emile Blessig : "Solidarité avec la résistance iranienne" du 19.01.12

Monsieur le Secrétaire Général,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des Moudjahidins du peuple iranien qui se battent pour un Iran laïque et démocratique. A cause des persécutions de la part du régime de Téhéran, la plupart des Moudjahidins a été obligée de quitter le pays et s'enfuir en Irak où ils ont créé une petite ville nommée « Ashraf ». Mais malheureusement les résidents d'Ashraf sont soumis à une forte pression par le Gouvernement irakien pour se déplacer au camp Liberty et il est très probable que Bagdad ait l’intention de transformer le camp Liberty en  prison pour les habitants d’Ashraf.

Les Ashrafiens sont profondément préoccupés par le fait que des préparatifs sont faits pour les transférer sous contrainte et sans assurance de sûreté dans ce qui s'apparente à une prison. Les habitants d’Ashraf ont le sentiment d’être confrontés à des souffrances inutiles et à un traitement dégradant et humiliant. Le territoire initialement alloué aux résidents de Camp Liberty a été réduit de 80 fois et les conditions de vie dans le camp sont bien inférieures à celles  initialement proposées. En plus, la police irakienne doit être impérativement présente à l’intérieur du camp ; la liberté de circulation est proscrite ;  les résidents font l’objet de plus en plus de restrictions, ils ne sont, par exemple, pas autorisés à faire entrer leurs véhicules dans le camp ni à envoyer une équipe de techniciens d’Ashraf pour évaluer l’état du camp.

Je considère ce déplacement forcé comme contraire au droit humanitaire international et à la convention internationale sur les droits politiques et civils.

Dans ce contexte, je voudrais mettre en relief que la Commission des questions politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté une déclaration le 26 janvier 2012 dans laquelle elle exhorte les autorités irakiennes à empêcher la transformation du Camp Liberty en  prison et demande instamment au HCR (Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés) d’engager son action à Ashraf et de ne plus tarder davantage à affirmer le statut de réfugié des résidents.

Alors que la communauté internationale projette de trouver une solution pacifique pour Ashraf et que les résidents s’emploient à en faciliter la réalisation en renonçant à certains de leurs droits, le régime irakien semble avoir l’intention de faire échec à cette solution avec l'appui iranien.  

C'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir également la demande de la Commission au Gouvernement irakien de renoncer instamment à faire entrave à l’application détaillée des législations et normes internationales concernant le transfert des résidents de Camp Liberty, ainsi que son appel au HCR pour qu’il défende les droits que la loi confère aux résidents et qu’il démarre de suite son travail à Ashraf, et de ne pas attendre que le Camp Liberty soit prêt, afin d’accélérer la réinstallation des résidents dans des pays tiers.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Général, à l'assurance de mes sentiments respectueux.


Emile BLESSIG
Député du Bas-Rhin

Emile BLESSIG a cosigné la Proposition de loi de Xavier Breton, Charles de la Verpillière et Michel Voisin relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications.

Exposé des motifs

Facteur d'attractivité et de désenclavement, la question d'un déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné sur l'ensemble du territoire, constitue aujourd'hui pour les collectivités territoriales un enjeu majeur, dans la continuité de leur mission d'aménagement numérique du territoire.

Par les lois n°2004-575 du 21 juin 2004 et n°2004-669 du 9 juillet 2004, le législateur a consacré la compétence des collectivités territoriales comme acteurs majeurs du développement des réseaux de télécommunications, en leur permettant de déployer des réseaux d'initiative publique et d'acquérir la qualité d'opérateur de réseaux.
Il s'agissait également de conférer aux collectivités la mission de l'aménagement numérique.
Toutefois, des obstacles au déploiement de la fibre optique, notamment juridiques, perdurent.

Ainsi, un contentieux important est né sur la question de la propriété des infrastructures de génie civil. Cette situation démontre la difficulté qu'il existe à faire respecter par la société France Télécom le droit de passage des autres opérateurs au sein de ces infrastructures de génie civil.
De même, les collectivités territoriales sont confrontées à l'absence d'identification et de recensement précis de la part des opérateurs des infrastructures de génie civil existantes. Ce recensement n'est toujours pas définitivement achevé.
Au vu de ces éléments, il s'agit là de clarifier par la loi le droit régissant la propriété des réseaux de communication électroniques.

La présente Proposition de Loi propose, qu'à l'issue des permissions de voirie délivrées aux opérateurs de télécommunications, l'ensemble des ouvrages réalisés sur le domaine public seront réintégrés au patrimoine des collectivités gestionnaires.
Par suite, les collectivités continueront d'assurer conformément aux dispositions de l'article L. 47 du code des postes et des télécommunications le droit de passage des opérateurs privés de télécommunication, en mettant à leur disposition des réseaux ouverts et neutres.

Près d’un an après la date d’entrée en vigueur de la loi procédant au rapprochement de la Commission de la Sécurité des Consommateurs et de l’Institut National de la Consommation, les membres de la Commission viennent d’adopter en séance plénière une motion dressant les constats suivants : le nombre de conseillers techniques dont la compétence est cruciale pour l’instruction des dossiers est passé de 6 à 4, l’Institut national de la consommation traverse actuellement une crise majeure de son existence qui le rend incapable d’assurer l’accueil de ces commissions indépendantes dans des conditions minimum de fonctionnement. Ainsi la Commission va-t-elle être logée dans des locaux provisoires sans aucune visibilité sur d’éventuels projets de relogement futur.

Face à ces constats, les membres de la Commission s’interrogent légitimement sur la viabilité d’un rapprochement consistant à placer sous l’égide d’un établissement public à caractère industriel et commercial les services d’une autorité administrative dont l’indépendance est l’un des deux fondements essentiels, l’autre étant sa capacité pluridisciplinaire originale d’analyse des risques. Ils y voient un danger majeur de conflit d’intérêts entre les fonctions d’instructions des avis de la Commission et les fonctions commerciales de l’Institut national de la consommation.

Il lui demande en conséquence les mesures que le gouvernement compte prendre pour garantir le bon fonctionnement et l’autonomie de cette Commission dont la mission participe activement au maintien de la sécurité des citoyens.

Le nombre d’établissements de formation agréés est dorénavant très important en France : 53. Mais cette situation engendre un environnement concurrentiel exacerbé qui risque d’aboutir à court terme à une baisse de la qualité de la formation et une fermeture d’établissements de qualité.

Les dispositions législatives de la loi HPST qui prévoient un encadrement de l’environnement de la formation par l’IGAS n’ont pas pour l’instant prouvé son efficacité. Le rapport IGAS relatif à la formation à l’ostéopathie, remis à Madame Bachelot en janvier 2010, n’a toujours pas été rendu public malgré un avis favorable de la CADA.

Dans ce contexte, il est légitime de s’inquiéter dès à présent sur les risques :
-  d’un accroissement du nombre d’établissements qui pour beaucoup n’offrent déjà que peu de garanties quant aux modalités pédagogiques élémentaires requises pour ce type de formation ;
-  de voir des établissements en difficulté brader un enseignement déjà peu encadré ;
-  d’assister à une cessation d’activité de certains établissements sans assurance pour les étudiants de pouvoir terminer leur cycle d’études ;
-  d’assister à une paupérisation importante des jeunes professionnels liée à une saturation du marché ;
-  de favoriser une perte de compétence préjudiciable à la santé des patients.

Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Emile BLESSIG, Député-maire de Saverne, organise une réunion publique intitulée "La Crise économique : Pourquoi ? Pour qui ?" le Lundi 12 décembre 2011 à 20h00 au Foyer Communal à Steinbourg (Place du Général de Gaulle en face de la mairie).

Professeur des Universités en Sciences Economiques à Strasbourg, ayant par ailleurs des attaches savernoises, Monsieur Laurent Weill interviendra lors de cette soirée ouverte à tous.

Cette soirée permettra de comprendre davantage les mécanismes complexes de l'économie, de mieux saisir la situation actuelle, les raisons de cette crise mondiale et ses conséquences.

Émile Blessig, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (sur le territoire de laquelle se trouvent les péages de Saverne, Hochfelden et Sarre-Union), a été interpellé par des habitants de la circonscription, des usagers de l’autoroute, au sujet des importantes contradictions dans la tarification pratiquée par la Sanef aux péages de Saverne et de Hochfelden notamment.

Toutes les informations ici

Elle était accompagnée de Philippe Richert, Ministre des Collectivités Territoriales et accueillie par Emile BLESSIG, Député-Maire de Saverne.

• données sur la population suite à la diffusion des résultats du recensement de la population de 2008
• données sur les entreprises avec la dernière mise à jour de la liste des établissements du territoire en date de juin 2011
• données de l'emploi sur la base des données fournies par le Pôle Emploi

Pour accéder au données, cliquez sur le texte ci-dessus.

Dans les sociétés commerciales qui emploient 50 salariés et plus, toute hausse des dividendes versées aux actionnaires doit désormais être accompagnée, en contrepartie, du versement obligatoire d’une « prime de partage des profits » au bénéfice de tous les salariés.
Les modalités de mise en place de cette prime, son montant et ses conditions de versement, sont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur.
Ce nouveau dispositif, d’application immédiate lorsque les conditions sont réunies, bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales (hors CSG, CRDS et forfait social) dans la limite d’un montant de 1 200 ¤ par salarié et par an.


Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail menée depuis 2007, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français.
Le capital comme le travail sont tous deux indispensables à la bonne marche de l’entreprise.
Il est légitime qu’ils reçoivent tous deux la juste rétribution de leur apport au développement de l’entreprise.


Emile BLESSIG se réjouit de ce nouveau dispositif pour lequel il a voté : « Donner une prime aux salariés quand l’entreprise réussit, à côté du dividende versé aux actionnaires, c’est une mesure de d’équité ».



En savoir plus sur la prime de partage des profits :

• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Quels sont les salariés concernés ?
• Comment la prime est-elle mise en place ?
• Le montant de la prime peut-il être modulé ?
• Quel est le régime social de la prime de partage des profits ?
• Comment est assurée l’information des salariés ?

    Veuillez cliquer ici.


Pour consulter le courrier adressé par Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé à Emile BLESSIG, veuillez cliquer ici.

Journée festive organisée par Emile BLESSIG, Député-Maire de Saverne, Jean-Marie LANSAC, Délégué UMP 7^ème circonscription du Bas-Rhin et Christophe BRION, Responsable "Jeunes" UMP de la 7^ème circonscription du Bas-Rhin, le :

Samedi 10 septembre 2011 à la Carrière Loegel de Rothbach

située au nord d'Ingwiller

(dans Rothbach, la direction de la carrière Loegel est indiquée).

L'ensemble des militants, sympathisants et amis de la Majorité Alsacienne de la 7ème circonscription du Bas-Rhin est convié à un barbecue festif. Au programme :

Barbecue festif et concours de pétanque.

11h00 :   Accueil des participants.

                Mot du député Emile Blessig.

11h30     Présentation et visite de l’exploitation de la carrière par la gérante, Mme Sylvie Reichert.

12h30 :   Apéritif / Barbecue festif.

14 h :      Concours de pétanque (Equipe de deux personnes).

16 h :      Remise des prix aux trois premières équipes.

En cas de pluie, nous prévoyons de vous accueillir dans les bureaux de l’entreprise Loegel. Prévoir de bonnes chaussures pour la visite du site.

Pour participer au concours de pétanque, vous devez vous présenter avec un jeu de boules.

La participation pour cette journée est de 8 euros par personne, à régler sur place. Prière de vous inscrire au 03 88 91 25 88 au plus tard le 5 septembre 2011.

• Semaine 31 : Lundi 1^er août : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h

                                 Jeudi 4 août : 13h30 – 17h

                                 Vendredi 5 août : 8h30 – 12h

• Semaine 32 : Lundi 8 août : 8h30 - 12h30 et 13h30 - 18h

                                 Mardi 9 août : 8h30 - 12h30

                                 Mercredi 10 août : 8h30 - 12h30

                                 Jeudi 11 août : 13h30 - 18h

• Semaine 33 : permanence parlementaire fermée du 15 au 21 août inclus.
  Reprise des horaires habituels à compter du lundi 22 août.