La prime de partage des profits ou « prime dividendes », une mesure d'équité pour les salariés

mercredi 7 septembre 2011 

Le dispositif :


Dans les sociétés commerciales qui emploient 50 salariés et plus, toute hausse des dividendes versées aux actionnaires doit désormais être accompagnée, en contrepartie, du versement obligatoire d’une « prime de partage des profits » au bénéfice de tous les salariés.
Les modalités de mise en place de cette prime, son montant et ses conditions de versement, sont définies par accord ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur.
Ce nouveau dispositif, d’application immédiate lorsque les conditions sont réunies, bénéficie d’une exonération de cotisations et contributions sociales (hors CSG, CRDS et forfait social) dans la limite d’un montant de 1 200 € par salarié et par an.


Ce dispositif s’inscrit pleinement dans la politique de revalorisation du travail menée depuis 2007, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français.
Le capital comme le travail sont tous deux indispensables à la bonne marche de l’entreprise.
Il est légitime qu’ils reçoivent tous deux la juste rétribution de leur apport au développement de l’entreprise.


Emile BLESSIG se réjouit de ce nouveau dispositif pour lequel il a voté : « Donner une prime aux salariés quand l’entreprise réussit, à côté du dividende versé aux actionnaires, c’est une mesure de d’équité ».



En savoir plus sur la prime de partage des profits :

  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Comment la prime est-elle mise en place ?
  • Le montant de la prime peut-il être modulé ?
  • Quel est le régime social de la prime de partage des profits ?
  • Comment est assurée l’information des salariés ?

    Veuillez cliquer ici.


Pour consulter le courrier adressé par Monsieur Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé à Emile BLESSIG, veuillez cliquer ici.