député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin

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Transports et déplacements

Tarification – Autoroute A4

Émile Blessig, député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (sur le territoire de laquelle se trouvent les péages de Saverne, Hochfelden et Sarre-Union), a été interpellé par des habitants de la circonscription, des usagers de l’autoroute, au sujet des importantes contradictions dans la tarification pratiquée par la Sanef aux péages de Saverne et de Hochfelden notamment.

Il a réuni l’ensemble des Conseillers Généraux concernés (les 7 cantons de : Hochfelden, Marmoutier, Saverne, Bouxwiller, La Petite Pierre, Drulingen et Sarre-Union) pour faire le point sur cette problématique.

Rappel

La concession autoroutière et la convention de rachat du Conseil Général du Bas-Rhin :

Le péage de Hochfelden est la dernière barrière de péage à l’est de la concession autoroutière de l’A4. L’autoroute concédée s’étend jusqu’à l’échangeur de Reichstett, mais par une convention de 1977 avec le département du Bas-Rhin, la Sanef exonère du paiement du péage les automobilistes entre Brumath-Nord et Reichstett, tout en conservant à sa charge l’entretien de l’édifice, en échange d’une indemnité de 38,9 millions de Francs payée à l’époque par le département. Les dispositions de cet accord sont applicables «pendant toute la durée de la concession».

Une première convention de concession avait été signée entre l’État et la Sanef le 20 juin 1973 (approuvée par décret le 27 juillet 1973) et remplacée par une seconde le 19 février 1979 (approuvée par décret le 29 mars 1979). La convention actuellement en vigueur a été signée le 27 juin 1990 et approuvée par décret le 29 octobre 1990. La durée de la concession était initialement fixée à vingt ans (jusqu’au 31 décembre 2010), mais elle a été repoussée au moyen d’avenants successifs et la concession prend désormais fin le 31 décembre 2029.

Les « anomalies » observées :

Les tarifs de péage pratiqués par la société Sanef présentent d’importantes disparités selon la provenance des usagers sur le tronçon Saverne-Brumath. En effet, un automobiliste entrant sur l’autoroute à Hochfelden en direction de Saverne est soumis au même tarif que s’il y était entré à Brumath (2€30 pour les véhicules de classe 1), ce tronçon Brumath-Hochfelden n’est pourtant pas gratuit et est facturé 1€20 aux usagers quittant l’autoroute à Hochfelden. De même dans l’autre direction, un automobiliste entré à Saverne paie 2€30 qu’il quitte l’autoroute à Hochfelden ou à Brumath (Hochfelden-Brumath est dans ce sens également facturé 1€20 aux usagers entrant à Hochfelden).

Par ailleurs, le ticket justificatif obtenu lors du paiement au péage comporte des informations manifestement fausses : il indique comme entrée «Strasbourg» que l’usager soit monté à Brumath ou à Hochfelden. De plus, pour un trajet Brumath-Saverne, Brumath-Hochfelden ou Hochfelden-Saverne est indiqué comme distance parcourue «35,3km», ce qui correspond à la distance entre Reichstett et Saverne. Outre l’absence de différentiation selon la bretelle d’entrée, la section Brumath-Reichstett est comptabilisée dans le calcul du tarif alors que la Sanef y a consenti la liberté de péage en 1977.

Les actions engagées

Suite à la rencontre entre les Conseillers Généraux et le Député, le 16 septembre 2011, il a été décidé dans un 1^er temps d’interpeller par un courrier commun le Président de la SANEF (courrier du 19 septembre 2011), afin de lui demander des explications sur la tarification et les données factuelles recueillies. Sans réponse de la SANEF après prés de 6 semaines, ce dossier a été transmis au Ministère des Transports et à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Par ailleurs, l’Automobile Club d’Alsace a été informé du dossier et des démarches entreprises.

D’un commun accord entre les élus initiateurs de la démarche, une rencontre a été programmée avec la presse régionale.

La presse régionale et nationale se sont fait l'écho de cette situation au travers de plusieurs articles parus en premier lieu le dimanche 13 novembre 2011 dans les Dernières Nouvelles d'Alsace. Suite à cet article, la SANEF a apporté des éléments de réponse.

Il faut relever que la problématique des droits de péage autoroutiers facturés par la SANEF est double :

• En premier lieu, la facturation de kilomètres payants non parcourus par les automobilistes (portion Hochfelden – Brumath-Nord)
• En second lieu, la facturation de kilomètres « gratuits » parce que rachetés par le Département du Bas-Rhin selon la convention du 6 mai 1977.

La SANEF soutient dans l’édition des DNA du 15 novembre 2011, qu’il s’agit d’une confusion entre trafic local et trafic de transit et que seul le trafic local bénéficiait de la gratuité, au détriment des usagers venant de Hochfelden, Saverne où Sarre-Union qui payent jusqu’à Reichstett… même s’ils se rendent à Haguenau !

Deux observations à ce sujet :

1. A aucun moment la convention ne fait la différence entre trafic local et trafic de transit… mais fait état, dans son article 1-1 de la « liberté de péage pour les véhicules effectuant les parcours Brumath-Nord – Reichstett. »
2. Il y aurait une méthode simple pour la SANEF de démontrer sa bonne foi, c’est de donner les modalités de calcul de l’indemnité des 38 900 000 francs, valeur 1977, payés par le Département : remboursement du coût de la construction ou évaluation de trafic total ou local ?

Prochaine étape

Face aux interrogations légitimes de milliers d’Alsaciens, la SANEF ne peut se contenter de faire de l’explication de texte. Les usagers attendent de la transparence. Ils sont en droit de savoir à quoi correspondent les tarifs qui leur sont appliqués et ce qui a vraiment été payé par le Département du Bas-Rhin en 1977.

Une rencontre avec les responsables de la SANEF est prévue dans les prochaines semaines.

CLAL du 17 novembre 2011

La préparation du CLAL (Comité local d'animation de la Ligne) Strasbourg – Kalhausen avait donné lieu à de nombreux échanges concernant les difficultés créées par les modifications d’horaires prévues en décembre 2011 sur cette ligne.

Le principal problème sur la ligne Sarre-Union – Sarreguemines était celui du train partant actuellement à 17h22 de Sarre-Union qui devait être retardé à 17h34, réduisant considérablement l’attrait de la ligne pour les scolaires, soit 230 élèves concernés.

Après discussion et vérification de la faisabilité technique, une solution a pu être trouvée et validée par RFF fin novembre 2011.

Ainsi, pour le TER 834728, le départ de Sarre-Union est avancé à 17h15 et desservira Schopperten à 17h18, Keskastel à 17h22, Sarralbe à 17h28 et Herbitzheim à 17h33. Ce TER sera sans arrêt entre Herbitzheim et Sarreguemines où il arrivera à 17h51.

Les membres du CLAL, usagers, élus, représentants de la Région Alsace et de la SNCF, se félicitent qu'une solution ait été trouvée.

Comité Local d'Animation de la Ligne Strasbourg-Kalhausen (Sarreguemines)

Présidé par Emile Blessig, le CLAL de la ligne ferroviaire Strasbourg – Sarreguemines réunit deux fois par an les usagers et les représentants de la SNCF et de la Région Alsace. Ce comité a été créé il y a plus de dix ans pour traiter des problèmes de desserte, trouver des solutions et anticiper l’avenir et les évolutions nécessaires de la ligne.

La progression du trafic de la ligne Strasbourg – Kalhausen a été très importante ces dernières années. En 2009, sa fréquentation s’est élevée à 854 145 voyageurs, soit une augmentation de 1,9 % par rapport à 2008, ce qui représente un ralentissement – crise oblige – par rapport aux années précédentes. La ligne a un bon taux de régularité avec 96 % de trains à l’heure, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne des autres lignes en Alsace. Elle est celle qui compte le moins d’actes de malveillance et de vandalisme.

Un problème de surcharge des trains à destination de Strasbourg le dimanche soir se pose. Le train de 19h52 n’est occupé qu’à 51 %. Par contre, les trains de 18h01 et 19h01 sont très chargés. Si les comptages indiquent qu’il reste théoriquement des places, le train arrivant à 19h est en sur-occupation, en raison des bagages qui encombrent les couloirs et empêchent le passage vers les places vides. Mme ZUBER propose d’engager une action auprès des contrôleurs pour les sensibiliser à cet aspect afin qu’ils incitent les voyageurs à mettre leurs bagages dans les porte-bagages ou de les stocker de manière à permettre la circulation dans le train.

Le fait qu’il n’y ait souvent que 2 éléments au lieu de 3, donc 90 places en moins, est soulevé. M. BLESSIG demande que le dimanche soir il y ait 3 éléments.

Lors de la réunion du CLAL qui s’est tenue le 25.06.2010, M. FIERLING, Responsable TER à la Région Alsace, a présenté les évolutions de l’offre ferroviaire à partir de décembre 2010 :

• le train départ 12h30 de Strasbourg verra son arrivée repoussée à Sarreguemines de 13h49 à 13h54 (permet au train de Sarre-Union de passer avant),
• le train départ Sarreguemines 18h32 est reporté à 18h45. Ceci permet un meilleur cadencement vers Sarre-Union (17h22 / 18h25) et Strasbourg (17h40 / 18h40) et repousse le train vers Strasbourg plus tardivement.
• le premier AGC (Autorail à Grande Capacité) sera mis en service sur la ligne à partir du mois de décembre 2010. Il remplacera le train corail arrivant à 7h à Strasbourg et qui repart à 18h30. Son terminus se fera à Strasbourg gare centrale et non plus à Krimmeri-Meinau. Idem dans l’autre sens 18h30 départ Strasbourg.

Deux nouveaux produits sont expérimentés : Alsa+ 24h et Alsa+ Groupe Journée, qui sont des tickets uniques pour tous les transports en commun dans toute l’Alsace, préfiguration d’une tarification de type carte orange. Monsieur FIERLING a également invité les participants à découvrir le nouveau site www.vialsace.eu, qui permet de préparer son voyage pour se rendre avec les transports en commun d’un point à un autre dans toute l’Alsace.

Concernant le matériel roulant, financé par la Région, 18 caisses d’autorail seront livrées prochainement, permettant aux 18 AGC (autorails grande capacité) composés actuellement de trois voitures, d’intégrer une quatrième voiture pour augmenter leur capacité. Sept nouveaux AGC bimodes seront livrés dans les prochains mois.

Ligne Sarrebourg / Sarre-Union / Sarreguemines

Actuellement cette ligne interrégionale est composée de 7 allers/retours entre Sarreguemines et Sarre-Union. D'important investissements ont été engagés sur cette ligne, notamment la mise en place d'un compteur d'essieu, l'affectation d'une rame AGC (Autorail à Grande Capacité) et la rénovation de la gare de Sarre-Union.

Une réflexion sur cette ligne est en cours et une réunion s’est tenue à Herbitzheim le 28.06.2010.

Les horaires des trains à destination de Sarre-Union ont été adaptés aux scolaires et une expérimentation du transfert des scolaires sur le rail est prévue pour Herbitzheim dés la rentrée 2010. Deux autres communes seront concernées : Schopperten et Keskastel. L’objectif est de conforter et pérenniser la liaison Sarre-Union – Sarreguemines.

Pour connaître les horaires de la ligne Sarreguemine-Sarre-Union cliquez ici.

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Nouveau : création du Comité d'Animation de la Ligne Strasbourg-Saverne

Le nouveau Comité de ligne, le CLAL Strasbourg-Saverne (Comité d'Animation de la Ligne Strasbourg-Saverne) a été mis en place en octobre 2010.
Comme le CLAL de la Ligne Strasbourg-Kalhausen (Sarreguemines), celui de Strasbourg-Saverne, présidé par Emile Blessig, a pour mission de réunir les usagers, les élus, les représentants de la SNCF et de la Région Alsace pour apporter toutes les améliorations possibles au bon fonctionnement de cette ligne ainsi que des lignes routières qui y sont rattachées à savoir Saverne-Sarrebourg et Saverne-Hattmatt.

Le CLAL permet de recenser les différents problèmes de desserte rencontrés, de trouver des solutions, d'anticiper les évolutions nécessaires de la ligne.

La première réunion se tient le 21 octobre 2010 à Hochfelden au Foyer St Pierre et Paul. Plus d'infos ici.

Chiffres TER de la Région Alsace - Janvier 2010

Depuis 1997, date de l'expérimentation de la régionalisation, la Région Alsace a insufflé une nouvelle dynamique au TER Alsace qui n'a cessé de se développer.

De 330 trains, le nombre de circulations quotidiennes a ainsi été augmenté, année après année, porté à 685 trains par jour depuis décembre 2009.

Aujourd'hui le TER Alsace compte 70.000 voyageurs par jour et représente 800 millions de kilomètres parcourus annuellement par les voyageurs.

Pour plus d'informations cliquez ici.

Région de Saverne : Deux nouvelles lignes de bus en projet

Un nouveau réseau de bus urbain devrait se créer sur et autour de l'agglomération de Saverne. Ce projet pourrait devenir réalité fin 2011 et ces deux nouvelles lignes de bus circuleraient de Marmoutier à Ottersthal, de Haegen à Monswiller, en passant par le centre commercial, les grandes entreprises, le cinéma, la piscine, les lycées, les équipements sportifs, le centre-ville de Saverne, l’hôpital ou la gare. Au total, sept communes de l’agglomération savernoise se regroupent.

Les deux nouvelles lignes de bus urbains se croiseraient au pôle multimodal de la gare de Saverne. Cadencé toutes les demi-heures, le "dicobus" permettrait aux habitants de rejoindre facilement leur lieu de travail, les commerces du centre ou de la périphérie ainsi que les principaux lieux de loisirs et de sorties. Il s’agit aussi de faciliter l’accessibilité à la gare, puisque dans ses environs les places de stationnement sont limitées. Ces deux nouvelles lignes devraient être financées par une taxe sur les entreprises D’où l’idée de créer un Sivu, dont l’élaboration des statuts sera dans un premier temps cofinancé par les communes, en fonction de leur population, pour un coût de 10 000€. Chaque conseil municipal devant ensuite délibérer sur son adhésion à cette structure, avant l’étape du choix de la société de transport. Conçu en complémentarité avec la Com’ette (le réseau de transport intercommunal), en mutualisation avec les lignes du conseil général et dans la prise en compte du transport scolaire existant. L'idée est lancée, le projet est encore à l'étude mais rien encore n'est défini quant à son financement et son fonctionnement.

Détail de la desserte envisagée

• Ligne 1 : Axe Nord-Sud, de Haegen à Monswiller, en passant par la gare, le centre-ville, la place des Dragons, le Haut-Barr.

• Ligne 2 : Axe Est-Ouest, de Marmoutier à Ottersthal, en passant par le centre commercial, la RD 1004 à Otterswiller, la piscine, le lycée Jules-Verne, le collège Les Sources, le cinéma, le centre-ville, la gare, l’hôpital. Deux ou trois arrêts seraient prévus dans les six villages concernés (outre Saverne).

Signature de la 2ème phase du TVG-Est

Mardi 1er septembre, les collectivités concernées et l’Etat ont signé la convention de financement de la 2ème phase du TVG-Est, qui porte sur la section Baudrecourt-Strasbourg.

Les travaux seront lancés en 2010. Ils s’élèveront à 2,01 milliards d’euros HT, dont 11,74% seront pris en charge par l’Alsace, soit 236 millions d’euros.

La ligne sera opérationnelle dès 2016 et permettra de relier Paris et Strasbourg en 1h50.

 La cérémonie officielle de signature s’est déroulée à l’Hôtel Roquelaure à Paris, cette dernière avait été reportée à plusieurs reprises. La Région Alsace y était représentée par son vice président, Monsieur Hubert Haenel.

 Monsieur Adrien Zeller, président du Conseil Régional, était très impliqué dans ce projet. La collectivité lui a rendu un hommage dans un communiqué : « Le combat pour les deux TVG alsaciens (Est et Rhin-Rhône) a toujours été une des principales priorités du président Adrien Zeller. Jusqu’au bout, il se sera battu pour la réalisation de cette deuxième phase qui, non seulement raccourcit considérablement la durée du trajet entre l’Alsace et Paris, mais l’ouvre aussi sur les principaux axes de la grande vitesse ferroviaire vers l’est européen. Cette signature est une forme d’hommage à son action déterminée. »

Le Conseil Général s'engage pour le développement du covoiturage dans le Bas-Rhin

Covoiturage Bas-Rhin : le nouveau site internet de covoiturage pour les Bas-Rhinois

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Contact : covoiturage@cg67.fr

Des parkings de covoiturage gratuits et sécurisés pour faciliter le regroupement des covoitureurs

  Le Conseil Général a adopté en avril 2000 un plan pluriannuel d’aménagement visant à créer un réseau départemental de parkings de covoiturage. Cette décision fait suite au succès de l’expérience "ruban vert" en 1997 qui incitait les Bas-rhinois à se grouper durant une journée et à la création du premier parking de ce type à Sarre-Union, au péage de l’A4, en 1998.  

6 parkings sont actuellement en service : Sarre-Union, Hochfelden, Seltz, Beinheim, Erstein et Barr.
La carte des parkings de covoiturage du Bas-Rhin.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le dossier de presse : La politique départementale de covoiturage.