Interventions d'Emile Blessig


          INTERVENTIONS A L'ASSEMBLEE NATIONALE

 

Février 2012

Le 11 février, Emile Blessig intervenait à l'occasion d'une conférence internationale concernant la Résistance Iranienne
Voir la vidéo de l'intervention d'Emile Blessig.
Emile BLESSIG a adressé une lettre au Secrétaire Général de l'ONU, Monsieur Ban Ki-Moon, le 1er février 2012, concernant la situation des Moudjahidines du peuple iranien. Voir la lettre.

Mai 2011

Trafic de métaux : Emile BLESSIG a cosigné deux amendements

Au cours du mois de mai la ville de Saverne a été victime d'un vol important de câbles électriques opéré dans plusieurs quartiers de la cité : au total 750 mètres ont été dérobés représentant une valeur de plusieurs milliers d'euros et privant ainsi plusieurs rues d'éclairage public.

La hausse des cours des métaux ferreux et non-ferreux a entraîné une recrudescence des vols de ce type en particulier sur les chantiers et voies ferrées. Les vols sont à l'origine d'un préjudice important pour les victimes.

Par ailleurs, le fait que ces transactions soient effectuées en espèces engendre pour l'Etat une perte de recettes fiscales d'environ 100 millions d'euros par an.

C'est pourquoi, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011, Emile BLESSIG a cosigné deux amendements visant à prévoir, dans le cadre de toutes transactions concernant les métaux ferreux et non-ferreux, que les acheteurs deviennent des tiers déclarants pour le fisc et que le paiement des transactions par carte bancaire, chèque bancaire ou virement soit rendu obligatoire.

Si l'amendement est adopté, il rendra la revente des métaux volés plus difficile et alimentera de fait les recettes fiscales de l'Etat.

 

Impôts sur le revenu : nouvelle tranche

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011, Emile BLESSIG a cosigné un amendement proposant la création d'une nouvelle tranche marginale à l’impôt sur le revenu.

En effet, la révision de la fiscalité du patrimoine entend répondre à une double exigence : celle d'une plus grande justice avec la suppression du bouclier fiscal et celle d'une meilleure efficacité économique avec l'aménagement de l'ISF.

Deux questions demeurent cependant: la première concerne l'équilibre financier proposé par la réforme entre des dépenses immédiates et de nouvelles recettes, dont l’incidence sera plus progressive ; la seconde est liée à l'état général de nos finances publiques.

" Parce que le poids de notre endettement appelle un effort collectif accru, non seulement pour maîtriser nos dépenses mais pour trouver d'autres ressources, l'acceptation de cet effort nécessaire exige qu'il soit plus justement partagé. C'est pourquoi nous proposons la création d'une nouvelle tranche marginale à l’impôt sur le revenu d’un taux de 46% (au lieu de 41%) portant sur la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part, seuil au-delà duquel les revenus du patrimoine sont supérieurs à ceux du travail ".

Cette nouvelle tranche, créée en contrepartie de l’allègement de l’imposition du patrimoine, devrait ainsi permettre de répartir de façon équilibrée l’effort supplémentaire demandé aux contribuables les plus aisés entre revenus du travail et revenus du patrimoine.

Si l'amendement est adopté, il sera applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2011.

 

Juillet 2010

Emile BLESSIG, Rapporteur pour Avis sur les retraites


Après les importantes étapes de 1993 et de 2003, le présent projet de loi invite à franchir un cap supplémentaire dans la réforme de notre système de retraite.

L’objectif n’est rien moins que d’assurer la pérennité de ce système, menacé par le vieillissement démographique et, dès à présent, sévèrement touché par la crise économique.

Au terme de cette réforme, le Gouvernement prévoit un retour à l’équilibre financier de l’ensemble du système de retraite à l’horizon 2018. Si plusieurs leviers sont mobilisés (1), le principal d’entre eux est sans conteste le relèvement progressif de l’âge de départ à la retraite : à l’issue de la montée en charge de la réforme, l’âge d’ouverture du droit à la retraite sera porté de 60 à 62 ans, tandis que l’âge de la retraite « à taux plein » sera porté de 65 à 67 ans.

La commission des Lois a décidé de se saisir pour avis des dispositions de ce projet de loi concernant la fonction publique. Il s’agit :

– des dispositions relatives à la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein (article 4) ;

– des dispositions augmentant les différents âges de départ à la retraite (articles 5, 8, 9, 11 à 14, 16 à 20, 33) ;

– des dispositions du titre III, qui visent au « rapprochement entre les régimes de retraite » (articles 21 à 24), c’est-à-dire au renforcement de la convergence entre la fonction publique et le régime général.

Emile BLESSIG a été nommé le 7 juillet dernier "Rapporteur pour Avis" au nom de la Commission des Lois sur ce projet de loi portant réforme des retraites.
Pour consulter son rapport, veuiller cliquer ici
Pour consulter le projet de loi tel qu'il est issu de l'examen en Commission des Affaires Sociales, saisie au fond