député de la 7ème circonscription du Bas-Rhin

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Archives des cosignatures

Co-SIGNATURES DU PREMIER SEMESTRE 2010

A l'occasion de ce premier semestre, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :

Les propositions de loi :

- la proposition de loi de Monsieur Edouard COURTIAL visant à verser l'ARS sous forme d'un titre spécial de paiement ;

- la proposition de loi de Monsieur Patrice DEBRAY visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral ;

- la proposition de loi de Monsieur Pascal CLEMENT visant à renforcer les cours d'instruction civique et à instituer un enseignement du fait religieux ;

- la proposition de loi de Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN visant à prendre en compte l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean GRENET visant à interdire les" cartes couplées" pour réduire le surendettement des ménages ;

- la proposition de loi de Monsieur Georges GINESTA visant à optimiser le temps de travail des sapeurs pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD relative à la formation initiale et continue des médecins agréés ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre GRAND visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre DECOOL visant à aider les familles d'handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté ;

- la proposition de loi de Madame Françoise HOSTALIER visant à rendre obligatoire l'indication de l'origine des produits textiles ;

- la proposition de loi de Madame Colette LE MOAL en faveur de la recherche et de l'innovation salariée ;

- la proposition de loi de Monsieur Richard MALLIE visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD visant à rendre obligatoire la sousciption d'une assurance responsabilité civile pour les propriétaires de véhicules nautiques motorisés;

- la proposition de loi de Monsieur Yves BUR relative à l'ordre dnational des infirmiers ;

- la proposition de loi de Monsieur Claude GOASGUEN visant à rendre consultable les bulletins n° 2 et n°3 du casier judiciaire pour les candidats aux élections ;

- la proposition de loi de Madame Joëlle CECCALDI-RAYNAUD tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric CIOTTI visant à lutter contre l'absentéisme scolaire;

- la proposition de résolution de Monsieur Jean-François COPE sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte;

- la proposition de loi de Monsieur Mar LE FUR visant à interdire la présentation des lois de finances en déficit de fonctionnement ;

- la proposition de loi de Monsieur Yves NICOLIN visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre GRAND visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi  n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation ;

- la proposition de loi de Monsieur Sébastien HUYGHE visant à lutter contre les "marchands de sommeil" ;

- la proposition de loi de Madame Chantal BRUNEL visant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire;

- la proposition de loi de Monsieur Christian MENARD visant à adapter la procédure de fermeture des classes dans les établissements scolaires du premier degré ;

- la proposition de résolution de Monsieur Lionel LUCA et de Madame françoise HOSTALIER visant à créer une commission d'enquête relative à la polygamie en France ;

- la proposition de loi de Monsieur Daniel FASQUELLE visant à faire de l'autisme une grande cause nationale ;

- la proposition de loi de Monsieur Yvan LACHAUD visant à interdire l'utilisation des phtalates, de parabènes et des alkylphénols ;

- la proposition de loi de Monsieur Paul JEANNETEAU visant à rendre obligatoire la mention des délais de conservation sur les documents administratifs et bancaires ;

- la proposition de loi constitutionnelle de Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER tendant à modifier la procédure de contrôle de constitutionnalité ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-François LAMOUR visant à diversifier l'offre de garde d'enfants ;

- la proposition de loi de Monsieur André FLAJOLET visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur leurs droits ;

- la proposition de loi de Monsieur Jacques GROSPERRIN relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès ;

- la proposition de loi de Monsieur Elie ABOUD relative à l'Indice Santé Hospitalier ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune ;

- la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à rétablir l'assurance veuvage ;

- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte ;

- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour l'éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales ;

Les Commissions d'enquête :

- la proposition de résolution de Monsieur Eric CIOTTI visant à créer une commission d'enquête sur les activités des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à créer une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements des secours à la personne ;

- la proposition de résolution de Monsieur Lionel LUCA et de Madame françoise HOSTALIER visant à créer une commission d'enquête relative à la polygamie en France ;

- la proposition de résolution de Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à créer uen commission d'enquête relative au principe de précaution ;

Les appels :

- Soutien à la pétition de Madame Françoise HOSTALIER demandant la libération des prisonniers de conscience à Cuba ;

- Soutien à la pétition de Monsieur Jean-Philippe MAURER concernant la situation dramatique des chrétiens irakiens ;

- Soutien au Manifeste "Pour une société accessible aus personnes handicapées mentales"

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Novembre - Décembre 2009

A l'occasion de ces deux derniers mois, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre GRAND visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales ;

- la proposition de loi de Monsieur François CALVET visant à criminaliser les incendies volontaires des bois, des forêts, des landes, des maquis, des plantations ou reboisements d'autrui ;

- la proposition de loi de Monsieur Jacques GROSPERRIN visant à l'interdiction de l'exercice de l'activité de commerçant ou de la qualité d'associé dans une société commerciale en cas de liquidations judiciaires multiples ;

- la proposition de loi de Monsieur Marc LE FUR visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Christophe LAGARDE visant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée ;

- la proposition de loi de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance ;

- la proposition de loi de Monsieur Thierry MARIANI visant à rétablir la possibilité pour les français résidents hors de l'Union Européenne, de participer à l'élection des représentants français au Parlement Européen ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Charles TAUGOURDEAU tendant à instaurer une parité entre le candidat titulaire et son suppléant aux élections législatives.

Septembre - Octobre 2009

 A l'occasion de cette rentrée, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :

- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER tendant à renforcer le respect par les parents séparés de leurs obligations en matière d'autorité parentale ;

 - la proposition de loi de Monsieur Patrice DEBRAY visant à permettre au sein des comités d'entreprise le transfert d'une partie ou de la totalité du reliquat du budget de fonctionnement au bénéfice des actions sociales et culturelles ;

 - la proposition de loi de Monsieur Philippe GOSSELIN modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne ;

 - la proposition de loi de Monsieur Damien MESLOT visant à rendre obligatoire la prise en charge du coût de mise en sécurité des habitations situées dans un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) par les exploitants des installations à l'origine du risque ;

- la proposition de loi de Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND relative à l'implantation des antennes relais ;

 - la proposition de loi de Monsieur Alain COUSIN relative à la détermination du lieu de naissance ;

 - la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre GORGES instituant la liberté de recrutement pour les collectivités territoriales ;

 - la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude GUIBAL visant à créer un chèque emploi services-jeunes ;

 - la proposition de loi de Madame Françoise BRANGET portant sur l'intégration d'un dispositif de collecte, de traitement et de distribution des eaux de pluie dans toutes les constructions nouvelles de bâtiments publics appartenant à une collectivité publique ;

 - la proposition de loi de Monsieur Claude BODIN instituant une contribution de solidarité des clubs professionnels de football ;

 - la proposition de loi de Monsieur Elie ABOUD visant à reconnaître la profession d'optométriste ;

 - la proposition de loi de Monsieur Daniel MACH visant à créer un statut de la mère ;

Juin - Juillet 2009

Cosignatures des propositions de lois :

Au cours des mois de juin et juillet, Emile BLESSIG a souhaité cosigner un certain nombre de textes proposés par ses collègues et qu'il jugeait importants :

- la proposition de loi de Monsieur MOREL-A-L'HUISSIER visant à rendre déductibles les cotisations d'assurance complémentaire santé du revenu imposable des retraités ;

- la proposition de loi de Monsieur Thierry LAZARO tendant à l'assujettissement des esrvices fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation au taux réduit de la TVA à 5,5 % ;

- la proposition de loi de Madame Henriette MARTINEZ relative à la majoration de la durée d'assurance pour les pères seuls ayant élevé un ou plusieurs enfants ;

- la proposition de résolution de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD relative aux pratiques commerciales et aux marges commerciales de la grande distribution ainsi qu'à leurs implantations ;

- la proposition de résolution de Monsieur Philippe HOUILLON relative à la création d'enquête sur les contrats d'assurance-vie en déshérence

Avril - Mai 2009

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Monsieur Gérard VOISIN visant à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs ;

- la proposition de résolution de Monsieur Eric CIOTTI visant à créer une commission d'enquête relative à l'implantation et à la réglementation des antennes relais des appareils de téléphonie mobile ;

- la proposition de loi de Monsieur Christian MENARD visant à protéger l'intérêt de l'enfant dont les parents sont séparés ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD visant à rendre obligatoire l'enseignement des questions environnementales à l'école ;

- la proposition de loi de Monsieur Frédéric LEFEBVRE visant à définir les modes de nomination et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;

- la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI visant à accorder un prêt à taux zéro pour les collectivités territoriales ;

- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à modifier le mode de calcul des droits d'auteurs versés par les petites associations à la société des auteurs ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude MATHIS relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric DIARD visant à rendre obligatoire l'installation des mousseurs hydroéconomes sur les robinets dans les nouveaux bâtiments ;

- la proposition de loi de Monsieur Bernard CARAYON relative à la protection des informations économiques des entreprises ;

- la proposition de loi de Monsieur Christian ESTROSI renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Claude GUIBAL visant à mettre à la charge de chaque propriétaire les frais de débroussaillement de sa propriété ;

Les soutiens :

Par ailleurs, Emile BLESSIG a cosigné la Déclaration de Bruxelles relative aux objectifs du Millénaire pour le développement. Cette déclaration fait référence à de futures actions concertées dans les domaines de la santé mondiale.

1er trimestre 2009

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Monsieur Paul JEANNETEAU visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier d'un paiement par Chèque Emploi Service Universel ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric CIOTTI visant à limiter la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres ;

- la proposition de loi de Monsieur Lionel TARDY relative au cumul des mandats ;

- la proposition de loi de Monsieur Alex TURK visant à rendre publics les avis de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur les projets de loi.

- la proposition de loi de Monsieur Marc LE FUR visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales ;

- la proposition de loi de Madame Marie-Jo ZIMMERMANN visant à instaurer une présomption de responsabilité civile à la charge des cyclistes en cas d'accident avec les piétons ;

- la proposition de loi de Monsieur Michel BOUVARD portant création d'un fonds pour l'enfouissement des réseaux téléphoniques aériens ;

- la proposition de loi de Monsieur Michel BOUVARD tendant à instituer un abattement sur la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation exposés aux nuisances sonores dues aux infrastructures de transport routier et ferroviaire ;

- la proposition de loi de Monsieur Olivier JARDE relative « aux recherches sur la personne ».

Les soutiens :

Emile BLESSIG a apporté son soutien aux Moudjahidines du peuple d'Iran Réfugiés en faveur d'un Iran Libre et Démocratique ;

Emile BLESSIG s'est associé à la création d'un Comité de Soutien en faveur de Florence Hartmann, journaliste mise en accusation par le Tribunal Pénal International pour avoir divulgué des informations dans son livre.

Décembre 2008

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Monsieur Patrice VERCHERE visant à mentionner le groupe sanguin sur la carte d'identité nationale ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre NICOLAS visant  à exonérer la pension des orphelins de l'impôt sur le revenu dans la limite de 12.000 euros ;

- la proposition de loi de Monsieur Michel LEZEAU relative à la modernisation du métier d'esthéticienne ;

- la proposition de loi de Monsieur Max ROUSTAN visant à supprimer la restriction faite aux particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés de participer deux fois par an seulement aux ventes au déballage ;

Novembre 2008

Cosignatures des propositions de lois :

 - la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à lutter conter le saturnisme infantile ;

- la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à interdire la vente d'alcool dans les commerces de détail entre 22h00 et 6h00 ;

- la proposition de loi de Madame Muriel MARLAND-MILITELLO visant à améliorer la prévention des comportements à risques chez les jeunes ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Luc WARSMANN visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ;

- la proposition de loi de Monsieur Jean-Michel FERAND visant à taxer les compagnies pétrolières ne répercutant pas immédiatement la baisse du prix du pétrole sur les prix de vente des carburants ;

- la proposition de loi de Monsieur Eric CIOTTI visant à renforcer la lutte conter le déversement des eaux usées dans la mer ou dans les ports ;

- la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI visant à instaurer une procédure de médiation lorsque survient un litige entre un élu et un architecte des bâtiments de France ;

- la proposition de loi de Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND visant à créer un statut libéral de l'aide soignant ;

Les soutiens :

Emile BLESSIG a souhaité adhérer au collectif de soutien en faveur de notre compatriote, Florence CASSEZ, condamnée par la justice mexicaine à une peine d'emprisonnement de 96 ans.

Emile BLESSIG s'est associé à la démarche de son collègue Philippe HOUILLON visant à obtenir la création d'une mission d'information ayant pour objet de vérifier l'adhésion effective des sociétés cotées et des banques françaises aux recommandations du MEDEF en matière de rémunération de leurs dirigeants.

Octobre 2008

Cosignatures des propositions de lois :

• la proposition de loi de Monsieur Jean-Marc ROUBAUD visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune ;
• la proposition de loi de Monsieur Etienne MOURRUT visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus ;
• la proposition de loi de Monsieur Jean-Pierre DECOOL visant à instaurer un « Chèque Mission Etudiant »;
• la proposition de loi de Madame Chantal BRUNEL tendant à favoriser l'accès au crédit des PME ;
• la proposition de loi de Madame Geneviève COLOT relative à la déclaration de l'impôt de Solidarité sur la Fortune ;
• la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à améliorer la qualité nutritionnelle dans la restauration scolaire et universitaire afin de lutter contre l'épidémie d'obésité ;
• la proposition de loi de Madame Marie-José ROIG visant à supprimer la résidence principale de l'assiette de l'impôt sur la fortune ;
• la proposition de loi de Madame Marie-José ROIG visant à permettre aux médecins généralistes de cumuler leur retraite avec des revenus d'activité libérale sans limite s'ils sont acquis en zones sous-médicalisées ou en zones franches urbaines.

Septembre 2008

Cosignatures des propositions de lois :

• la proposition de loi de Monsieur Jean-François LAMOUR tendant à diversifier les modes de garde d'enfants ;
• la proposition de loi de Madame Claude GREFF tendant à partager les droits à la retraite entre ex-conjoints divorcés en faveur du parent au foyer ;
• la proposition de loi de Monsieur Sébastien HUYGHE visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts ;
• la proposition de loi de Madame Arlette FRANCO portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur ;
• la proposition de loi de Monsieur Jacques Alain BENISTI tendant à améliorer l'accès des étudiants handicapés à l'enseignement dans tous les établissements privés d'enseignement supérieur pour l'obtention des diplômes d'Etat ;
• la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement.

Juin et Juillet 2008

Cosignatures des propositions de lois :
  -  la proposition de loi de Monsieur Olivier JARDE visant à permettre de traduire les services de contrôle médicaux devant les tribunaux de l'incapacité ; - la proposition de loi de Monsieur Daniel FASQUELLE visant à permettre aux représentants du personnel de participer à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé ; - la proposition de loi de Monsieur Thierry MARIANI portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire ; - la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement ; - la proposition de loi de Monsieur André WOJCIECHOWSKI tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par des personnes handicapées ; - la proposition de loi de Monsieur Philippe COCHET visant à préciser le champ d'application du Code du Sport ; - la proposition de loi de Monsieur Paul JEANNETEAU tendant à la création de conseils scientifiques au sein des PME innovantes ; - la proposition de loi de Monsieur Christian VANNESTE tendant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale pour 2009 ; - la proposition de loi de Madame Martine AURILLAC tendant à reconnaître le vote blanc dans les élections ; - la proposition de loi de Madame Valérie BOYER visant à encadrer les actions tendant à demander l'annulation du mariage.

Les soutiens : Emile BLESSIG a souhaité participer au comité de soutien à Ibni Oumar Mahamat Saleh, militant tchadien des Droits de l'Homme, dont on est sans nouvelles depuis le 3 février 2008 ;   Emile BLESSIG est signataire de l'appel des députés et sénateurs en faveur des chrétiens d'orient et de la liberté religieuse dans le monde .

Avril et Mai 2008

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC tendant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ;

- la proposition de loi de Monsieur Yannick FAVENNEC visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel ;

- la proposition de loi de Messieurs Jean-Paul GARRAUD et Jean-Frédéric POISSON visant à redéfinir les contours de l'apprentissage de la conduite afin de réconcilier les usagers avec le permis de conduire ;

- la proposition de loi de Monsieur Thierry MARIANI visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier ;

- la proposition de loi de Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à limiter les dépenses de communication dans le budget des collectivités territoriales ;

- la proposition de loi de Monsieur Georges MOTHRON portant réglementation des conditions de service au sein des établissements de restauration rapide ;

- la proposition de loi de Monsieur Daniel MACH visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs ;

- la proposition de loi de Monsieur Yves BUR visant à préserver les enfants des messages publicitaires relatifs à certains produits alimentaires ;

- la proposition de résolution de Monsieur Philippe VITEL tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les sur-coûts des hôpitaux publics.

Campagne de soutien :

Au cours du mois de mai, Emile BLESSIG a participé à la campagne de soutien à la famille et aux avocats de l'otage Guilad SHALIT (21 ans), Franco-Israélien, détenu arbitrairement depuis 2005 par un groupe affilié au Hamas.

Mars 2008

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Monsieur Jacques MYARD relative à l'attribution de la carte du combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ;

- la proposition de loi de Monsieur Guénhaël HUET visant à modifier la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés afin de mieux protéger les données personnelles ;

- la proposition de loi de Monsieur Alain SUGUENOT relative à la lutte contre l'obésité infantile ;

Adhésions à quelques Groupes d'Etude       

Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à la question du Tibet.   Ce groupe d'étude rassemble les députés convaincus de la nécessité de préserver l'identité culturelle du peuple tibétain dans le cadre d'une autonomie politique revendiquée par le Dalaï Lama qui n'est pas l'indépendance.

Février 2008

Cosignatures des propositions de lois :

- la proposition de loi de Messieurs Pierre MEHAIGNERIE et Frédéric LEFEBVRE visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat ;

- la proposition de loi de Monsieur Richard MAILLE relative au baptême républicain ;

- la proposition de loi de Monsieur Michel HEINRICH visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964.

Adhésions à quelques Groupes d'Etude :

- Au cours du mois de janvier, Emile BLESSIG a adhéré au Groupe d'Etude consacré à l'artisanat et aux métiers d'art.

- Suite à la remise du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques ATTALI, les députés UMP se sont saisi des conclusions afin de les examiner dans le cadre de divers ateliers thématiques.

Emile BLESSIG a souhaité participer à l'un d'entre eux : l'atelier de travail « Formation, Emploi ».

 

Janvier 2008

Cosignatures des propositions de lois :

-         la proposition de loi de Madame Valérie BOYER relative au congé dit de soutien familial afin d'aider les personnes dont un de leurs parents est atteint d'une maladie grave ;

-         la proposition de loi de de Madame Fabienne LABRETTE MENAGER tendant à favoriser le développement de la colocation en étendant ce système au secteur locatif social ;

-         la proposition de loi de Monsieur Lionel TARDY visant à permettre l'installation d'un éthylotest anti-démarrage en cas de contrôle d'alcoolémie au volant supérieur au taux autorisé ;

-         la proposition de loi de Monsieur Philippe COCHET visant à la transparence des comptes des organisations syndicales ;

-         la proposition de loi de Monsieur Louis GISCARD D'ESTAING visant à créer un billet de banque à 1 Euro.

Adhésions à quelques Groupes d'Etudes :   - le Groupe d'Etude consacré au développement de la vie associative et au bénévolat ;   - le Groupe d'Etude consacré à l'internet, l'audiovisuel et la société de l'information ;   - le Groupe d'Etude consacré deux-roues motorisés et non motorisés ;   - le Groupe d'Etude consacré aux prisons et conditions carcérales.

Décembre 2007

Novembre 2007