Brèves des ministères

1 - La lutte contre la contrefaçon des produits de santé

Conseil des Ministres du 7 septembre 2011

Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a présenté, avec la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, un plan de lutte contre la contrefaçon des produits de santé.

Constat

La contrefaçon de médicaments représente, selon les estimations de l'Organisation mondiale de la santé, 10 % du marché mondial. Elle n'épargne aucun pays. Ce phénomène relève, pour l'essentiel, de réseaux de criminalité organisée.

Si la France est moins atteinte que d’autres pays par ce phénomène, du fait de l'encadrement du marché du médicament, du système de prise en charge des frais de santé et de la distribution par les pharmacies, elle est toutefois confrontée à des offres de produits contrefaits par le biais d'Internet.

Menace sanitaire et véritable problème de santé publique dans les pays en développement, la contrefaçon constitue également une menace économique, source de concurrence déloyale et de perte de moyens dédiés à la recherche et au développement.


Un plan de lutte contre la contrefaçon

A la demande du Président de la République, des groupes de travail associant les acteurs du secteur public et du secteur privé ont été mis en place en mars 2011.

Leurs réflexions conduisent à l'adoption d'un plan d’action global de lutte contre les contrefaçons de produits de santé, structuré autour de quatre axes principaux :

  • la coopération opérationnelle entre les services,
  • l’action internationale,
  • l’information statistique et,
  • la formation des agents publics et magistrats.


Parmi les mesures que prévoit ce plan, on peut mentionner :

  • la création d’un fichier central des vols,
  • la constitution d’équipes d’enquête mixtes et la réalisation de contrôles conjoints par la police et les douanes ;
  • le soutien aux programmes renforçant la sécurisation des circuits de distribution des produits pharmaceutiques, en particulier dans les pays en développement ;
  • les actions de sensibilisation des consommateurs aux risques.

 

2 - L’amélioration de la qualité des services publics

Conseil des Ministres du 7 septembre 2011

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté une communication relative à l’amélioration de la qualité des services publics.

La révision générale des politiques publiques (RGPP) ne se limite pas à la réduction des coûts ; elle s’efforce également d’améliorer la qualité de service et les conditions de travail des agents.
Ainsi, en son sein, la démarche des « accélérateurs » vise à réduire les délais de traitement des administrations, à moyens constants, sur les processus à fort enjeu. Cette démarche permet tout à la fois d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers et de redonner un rôle moteur aux agents en charge de la mise en oeuvre des politiques publiques.

Un bilan très encourageant...

En matière d’accueil, la généralisation du référentiel Marianne, décidée lors du conseil de modernisation des politiques publiques de décembre 2007, a permis dans certains sites une réduction des 2/3 des délais de réponse et une hausse de 50 % à 75 % du taux de satisfaction des usagers vis-à-vis de l'accueil.

Par ailleurs, les processus de délivrance des permis de conduire, des cartes nationales d’identité et des passeports ont été significativement améliorés :
réduction des délais de traitement de 20 à 50 %, réduction des stocks de dossiers de 20 à 40 %.
La part des Français dont le passeport a été mis à disposition en mairie en moins de deux semaines a progressé de 9 points dans la dernière édition du baromètre de la qualité des services publics pour atteindre 91 %.

S’agissant du passage au contrôle transfrontière dans les aéroports, l’expérimentation menée dès novembre 2010 à Roissy a permis de réduire substantiellement le temps d’attente : la proportion des passagers attendant moins de 15 minutes à ce contrôle est passée de 58 % en septembre 2010 à 94 % en mai 2011. La démarche est en cours d’extension aux aéroports d’Orly, de Nice et de Lyon.

Pour le délai de traitement des affaires civiles en juridictions, les efforts déployés en 2010 sur trois sites pilotes ont permis l’enregistrement de gains supérieurs à 10 %. La démarche a été étendue en 2011 à 7 cours d’appel et 5 tribunaux de grande instance.

S’agissant du passage aux urgences, une expérimentation conduite au centre hospitalo-universitaire de Nancy en 2009 a permis d’améliorer notablement l’organisation du service et la prise en charge des patients. L’extension de cette expérimentation à d’autres centres hospitaliers est en cours.

...à poursuivre

Enfin, au sein du ministère du budget, le travail se poursuit pour améliorer la gestion des réclamations des particuliers dans le domaine fiscal (4,7 millions de réclamations par an) et la gestion du timbre (28 millions de formules de timbres vendus annuellement).

L’ensemble des ministères ont été invités à déployer ces efforts d’amélioration des démarches administratives, dans leurs champs respectifs.